Vertaling van "financière devraient reposer " (Frans → Engels) :

Pour l'application des exigences du règlement financier à la gestion financière du Fonds, il est nécessaire d'établir des procédures simples en vue de l'élaboration, de l'examen et de l'apurement des comptes, qui devraient garantir que ces dispositions reposent sur des fondements clairs et soient conformes au principe de sécurité juridique.
In order to apply the requirements of the Financial Regulation to the financial management of the Fund, it is necessary to set out simple procedures for the preparation, examination and acceptance of accounts which should ensure a clear basis and legal certainty for these arrangements.

39. souligne toutefois que ces systèmes devraient reposer sur les enseignements tirés de la récente crise financière ainsi que des insuffisances des systèmes d'échange de droits d'émission de carbone; fait également observer que l'examen de ces déficiences devrait explicitement figurer dans le mandat du groupe de travail spécial sur l'innovation financière;
39. Stresses, however, that such systems should be informed by the lessons of the recent financial crisis, as well as the shortcomings of carbon emission trading schemes; stresses, further, that consideration of these limitations should be explicitly mentioned in the mandate of the Special Working Group on Financial Innovation;

49. souligne toutefois que ces systèmes devraient reposer sur les enseignements tirés de la récente crise financière ainsi que des insuffisances des systèmes d'échange de droits d'émission de carbone; fait également observer que l'examen de ces déficiences devrait explicitement figurer dans le mandat du groupe de travail spécial sur l'innovation financière;
49. Stresses, however, that such systems should be informed by the lessons of the recent financial crisis, as well as the shortcomings of carbon emission trading schemes; stresses, further, that consideration of these limitations should be explicitly mentioned in the mandate of the Special Working Group on Financial Innovation;

Les licences ouvertes disponibles en ligne, qui octroient des droits de réutilisation plus étendus sans limitations technologiques, financières ou géographiques et reposant sur des formats ouverts, devraient jouer un rôle important à cet égard.
Open licences available online, which grant wider re-use rights without technological, financial or geographical limitations and relying on open data formats, should play an important role in this respect.

définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflux de crédits excessifs), d'investissement à long terme et de croissance durable, en vue d'atteindre ainsi les objectifs de la stratégie Europe 2020 et d'autres évolutions pertinentes; des évaluations régulières du risque systémique réalisées par le Comité européen du risque systémique devraient faire partie intégrante de la procédure de surveillance annuelle,
Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stability (i.e. avoiding financial bubbles resulting from excessive credit inflows), long-term investment and sustainable growth concerns, with a view to attaining the objectives of the Europe 2020 strategy and of other relevant developments; regular systemic risk assessments by the European Systemic Risk Board should form an integral part of the annual surveillance procedure,

8. estime qu'une politique et une législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs mobilières, notamment que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'Union ainsi que des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnellement aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; ainsi qu'être effectivement mise en œuvre et appliquée aux niveaux national et européen;
8. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including those to the effect that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level;

9. estime que la politique et la législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs-clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs immobilières et que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'UE et des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnels aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; être effectivement mise en œuvre et appliquée au niveau national et européen;
9. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level.

Formule prédéfinie : les règles relatives à la participation financière dans les sociétés devraient reposer sur une formule prédéfinie et clairement liées aux résultats de l'entreprise.
predefined formula: the rules on financial participation in companies must be based on a predefined formula and clearly linked to the enterprise's results.

L'approche européenne concernant l'audit (et l'information financière) repose principalement sur l'énoncé de principes, et les actions à venir devraient le refléter.
The European approach to audit (and financial reporting) policy making is fundamentally a principles-based approach and future actions should reflect this approach.