Pour faciliter la réutilisation, les organisme
s du secteur public devraient, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, mettre les documents à d
isposition dans des formats ouverts et lisibles par machine et en les présentant accompagnés de leurs métadonnées, à un niveau de précision et de granularité maximales, dans un format qui assure l’interopérabilité, par exemple en les traitant d’une manière conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d’aptitude à
...[+++]l’utilisation applicables aux informations géographiques au titre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (8).To facilitate re-use, public sector bodies should, where possible an
d appropriate, make documents available through open a
nd machine-readable formats and together with their metadata, at the best level of precision and granularity, in a format that ensures interoperability, e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure fo
...[+++]r Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (8).