Vertaling van "financiers seraient pris " (Frans → Engels) :

Une fois reconnue, la nation autochtone exercerait la compétence convenue sur son propre territoire, la Loi sur les Indiens cesserait de s'appliquer et de nouveaux arrangements financiers seraient pris.
At recognition, the aboriginal nation would exercise jurisdiction in its exiting territory, the Indian Act would cease to have affect, and new fiscal arrangements would commence.

On avait pris connaissance d'une certaine fuite du ministère des Finances selon laquelle 500 millions de dollars seraient alloués au ministère des Pèches et des Océans pour les cinq prochaines années et 100 millions de dollars seraient alloués immédiatement, dans l'actuel exercice financier, pour le rachat de permis.
Information was leaked from the Department of Finance that $500 million would be allocated to the Department of Fisheries and Oceans for the next five years and $100 million allocated immediately, in this fiscal year, for licence buy-backs.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Durant la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont également précisé que tous les revenus seraient pris en compte dans le calcul des flux de trésorerie du projet, notamment les revenus issus d’autres types d’intervention de l’État, même s’ils n’étaient pas qualifiés d’aides d’État, sachant que s’ils l’étaient, ils devraient être notifiés à l’Autorité afin d’établir les besoins financiers du projet.
During the formal investigation procedure, the Norwegian authorities further clarified that in the cash flow calculation of the project, all income would be taken into account. This would include income from other types of state intervention, even if not qualified as State aid. If the State support qualifies as State aid, this would have to be notified to the Authority in order to establish the project's financial needs.

Il sera particulièrement important de mettre en place, dans les cas où les pays ACP l’auront décidé, des mécanismes financiers pris en charge au niveau régional, qui seraient alimentés par des ressources communautaires provenant aussi bien des États membres que d’autres donateurs, dans le but de renforcer l’appropriation, l’efficacité et la coordination.
Of particular significance will be the establishment, where the ACP have so decided, of regionally owned financial mechanisms to which Community funding – as well as Member States and other donors – would contribute, with a view to enhancing ownership, effectiveness and coordination.

Les auteurs des grandes orientations économiques de 1998-1999 ont pris pour hypothèse de départ que "les conséquences des événements économiques et financiers en Asie pour la croissance de la Communauté seraient apparemment limitées, à condition que la crise ne s'aggrave pas et ne s'étende pas à d'autres pays de la région".
The Broad Economic Guidelines 1998-99 were drawn up under the assumption that the "impact on Community growth prospects from the financial and economic events in Asia appears limited, provided that the crisis neither deepens nor spreads to other countries in the region".

Le gouvernement du Canada a également indiqué que toutes les propositions de projet reçues dans les bureaux de DRHC le 22 juin 2000 ou avant cette date seraient évaluées et que les engagements financiers déjà pris seraient respectés.
The Government of Canada also advised that all project proposals received in HRDC offices on or before June 22, 2000, would be assessed and all existing financial commitments would be met.

En outre, il devrait être convenu qu'au cas où de nouvelles actions communautaires seraient engagées, conduisant à une révision du cadre financier, l'impact sur les dépenses administratives soit pris en compte afin, qu'en particulier, la Commission ait la capacité réelle d'exécuter, sans recourir à des artifices de procédure, les politiques décidées par la Communauté.
It should also be agreed that whenever the Community launches new activities which require an adjustment of the financial framework, allowance should be made for the impact on administrative expenditure so that the Commission in particular actually has the capacity to implement the policies decided by the Community without having recourse to procedural expedients.