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Vertaling van "financiers aux états-unis détenus soient " (Frans → Engels) :

En fait, sans cet accord, l'accès des investisseurs canadiens à leurs avoirs financiers aux États-Unis détenus soient directement ou dans des fonds mutuels, serait gravement compromis, et leur rendement diminuerait considérablement.

In fact, without the IGA, Canadian investors may have their access to U.S. financial assets, held either directly or through mutual funds, significantly curtailed or have the rates of return on such assets significantly reduced.


Il existe également des dialogues bilatéraux sectoriels, par exemple avec les législateurs et contrôleurs financiers des États-Unis dans le contexte du dialogue UE-États-Unis entre les marchés financiers ou encore le dialogue UE-Japon sur la réforme de la réglementation.

There are also sector-specific bilateral dialogues, such as those with US financial regulators and supervisors in the context of the EU-US financial markets dialogue or the EU-Japan Regulatory Reform Dialogue.


Étant donné que ces principes ont été arrêtés aux États-Unis et que l'on y fait fréquemment allusion dans d'autres pays pour justifier certains textes législatifs, je trouve intéressant qu'aux États-Unis ils soient considérés comme des principes et que l'on ne les invoque jamais pour justifier un texte législatif.

Given that these principles arose in the States and are referred to very widely in other countries as justification for legislation, I think it's interesting that in the U.S. they are seen as principles and are never referred to as justification for legislation.


J'ai entendu votre commentaire à propos de la situation aux États-Unis, par exemple, mais bon nombre de choses s'appliquent aux services financiers des États-Unis et pas à ceux du Canada, et la majorité d'entre nous n'aimeraient pas que ces éléments s'appliquent au Canada.

I hear your comment about the U.S. situation, for example, but many things are true of U.S. financial services that are not true of Canadian ones, and most of us would not want those elements in Canada.


Le gouvernement devrait inclure une clause de non-discrimination dans l'accord intergouvernemental de telle sorte que les citoyens des États-Unis ne soient pas désavantagés du point de vue de l'accès aux services financiers.

The government should include a non-discrimination clause in the IGA so that U.S. citizens cannot be disadvantaged from accessing financial services.


À cet égard, l'UE devrait exhorter les États-Unis et le Japon à mettre en œuvre des programmes d'assainissement budgétaire à moyen terme qui soient crédibles, en particulier pour éviter que les États-Unis ne soient confrontés à la "falaise budgétaire" ("fiscal cliff") à la fin de l'année.

In this regard, the EU should urge the US and Japan to implement credible medium-term fiscal consolidation plans, in particular to avoid the "fiscal cliff" in the US at the end of the year.


c) les dispositions de l’article 2 de l’annexe 4 de l’accord ("Propriété et contrôle des transporteurs aériens d’un État tiers") cessent de s’appliquer et les dispositions de l’annexe 6 de l’accord prennent effet en ce qui concerne les transporteurs aériens de pays tiers détenus et contrôlés par les États-Unis ou leurs ressortissants.

(c) the text of Article 2 of Annex 4 to the Agreement ("Ownership and Control of Third-Country Airlines") shall cease to have effect and the text of Annex 6 to the Agreement shall take effect in its place, with regard to third-country airlines owned and controlled by the United States or its nationals.


dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le territoire des États-Unis.

for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory.


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues ...[+++]

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


En outre, dans la plupart des pays de l'Union - et à la différence de la «Strategic Petroleum Reserve» aux Etats-Unis dont les stocks sont détenus par les pouvoirs publics - les stocks de sécurité sont détenus par les compagnies pétrolières et se confondent avec leurs stocks opérationnels.

Furthermore, in most countries of the European Union - and unlike the Strategic Petroleum Reserve in the United States where stocks are held by the public authorities - the security stocks are held by the oil companies and are mixed up with their operational stocks.


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