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Vertaling van "finances ait été au courant et ait donné tacitement " (Frans → Engels) :

23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts com ...[+++]

23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systemati ...[+++]


24. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts com ...[+++]

24. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systemati ...[+++]


Le ministre des Finances a décidé qu'il éliminerait une importante source de financement des concepteurs de nouveaux logiciels sans avoir consulté l'industrie. Il n'a donné aucun préavis, aucun avertissement et il n'a fait aucune étude de la question, même après que l'industrie lui ait demandé une telle étude et lui ait offert sa collaboration.

The Minister of Finance is going through with this removal of important forms of finance for early stage software developers without any consultation with the industry: no orange light, no warning, no review, even after he has been asked for a review and even offered co-operative help from the industry.


C'est sous cet angle que j'abordais la chose, d'autant plus qu'il y a un fort courant d'opinion au Québec voulant qu'il y ait un seul système scolaire qui serait le monopole de l'État et qu'il n'y ait aucun financement pour qui que ce soit d'autre, aucun financement pour les écoles privées.

That is the sense I meant that in, particularly because there's a very strong current of opinion in Quebec that is in favour of a single state monopoly education with no funding for anybody else, no funding for private schools at all.


3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun ...[+++]

3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit ...[+++]


98. se félicite que la BEI ait pris des mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et qu'elle ait renforcé les ressources de sa fonction de vérification de la conformité avec la nomination d'un nouveau chef du bureau de conformité du groupe; demande que le Parlement soit régulièrement tenu au courant des résultats présentés dans le rapport du chef du bureau de conformité du groupe;

98. Welcomes the fact that the EIB has taken measures in the area of anti-money laundering and combating the financing of terrorism, and has reinforced the resources of its compliance function through the appointment of a new Group Chief Compliance Officer; requests that Parliament be updated regularly on the results presented in the Group Chief Compliance Officer’s report;


19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de four ...[+++]

19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on t ...[+++]


Supposons que deux banques canadiennes aient discuté de fusion cet été, que le ministre des Finances ait été au courant et ait donné tacitement son approbation, et que le premier ministre ait appris en octobre et ait refusé, en raison du moment choisi pour son départ à la retraite, pourquoi ce moment choisi par le premier ministre pour son départ à la retraite devrait-il avoir une incidence sur les fusions bancaires au Canada mais non pas sur les fusions d'autres pans du secteur des services financiers canadien?

And just hypothetically, if two Canadian banks were in merger discussions this summer, and if the finance minister was aware and gave his quiet approval, and the Prime Minister found out in October and said no, because of his retirement schedule, why is the retirement schedule of the Prime Minister relevant to Canadian bank mergers but not relevant to mergers in other areas of the Canadian financial services sector?


M. Bromley : Si j'ai bien compris la deuxième question, ce que j'essaie de dire, c'est que la loi présume que tout donateur à un organisme de charité est un vilain qui tente de financer du terrorisme, peu importe qu'il ait été au courant ou non de l'activité de l'organisme, qu'il l'ait facilitée ou qu'il en ait eu l'intention.

Mr. Bromley: If I understand the second question, what I was trying to say is that the legislation presumes that anyone who is making donations to a charity is a villain seeking to finance terrorism whether or not they knew anything about it or facilitated or had any mens rea.


L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, bien qu'il soit vrai que le gouvernement fédéral ait dû, à un moment donné, réduire les budgets de l'Agence canadienne de développement international, la députée d'en face est sans aucun doute au courant du fait que dans le dernier budget présenté par le ministre des Finances, ces coupures ont maintenant cessé.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the federal government was indeed forced, at one time, to cut the Canadian International Cooperation Agency's budgets, but the hon. member opposite is no doubt aware of the fact that, in the last budget tabled by the Minister of Finance, these cuts were cancelled.




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finances ait été au courant et ait donné tacitement ->

Date index: 2025-03-02
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