Vertaling van "financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès " (Frans → Engels) :

(20) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
(20) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.

Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du «pollueur-payeur», par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.

(23) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
(23 ) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.

Si elles sont prises en charge par les employeurs, les dépenses encourues ne peuvent pas être récupérées auprès du travailleur saisonnier.
When paid by the employers, such costs shall not be recoverable from the seasonal workers.

Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du "pollueur-payeur", par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.

Si les comptes indiquent que, au cours d’un des exercices financiers couverts par la subvention, les bénéficiaires ont perçu plus de 20 % de leur financement de base auprès d’organisations du secteur privé ou d’autres sources entraînant un conflit d’intérêts, l’intégralité de la subvention est récupérée.
If these accounts show that during any of the financial years covered by the grant the beneficiaries have received more than 20 % of their core funding from private sector organisations representing a conflicting interest, or from other sources representing a conflicting interest, the entire amount of the grant shall be recovered.

En revanche, pour chacune des opérations de financement concernant lesquelles les autorités nationales compétentes ne se sont engagées à accorder le bénéfice du régime de l'article 39 CA du CGI qu'en vertu d'un acte juridiquement contraignant postérieur à la publication susmentionnée, l'aide incompatible sera récupérée auprès des bénéficiaires.
By contrast, in the case of financing operations concerning which the competent national authorities have undertaken to grant the benefit of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code by a legally binding act postdating the above-mentioned publication, any incompatible aid will be recovered from its recipients.