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Accueillant familial auprès d'adultes
Accueillant familial auprès d'enfants
Accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes
Accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants
Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Bureau de liaison de Genève
Bureau de liaison du secrétariat général du Conseil
CEME
CETMI
Campagne de financement auprès des entreprises
Campagne de financement auprès des sociétés
Campagne de financement corporative
Campagne de levée de fonds corporative
Campagne de souscription auprès des entreprises
Campagne de souscription auprès des sociétés
Campagne de souscription corporative
Collecte de fonds auprès des entreprises
Collecte de fonds auprès des sociétés
Collecte de fonds corporative
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
DCE
Directeur général - grandes sociétés
Directeur général auprès des grandes sociétés
Directeur principal - clients importants
Directeur principal - grandes sociétés
Directrice générale - grandes sociétés
Directrice générale auprès des grandes sociétés
Directrice principale - clients importants
Directrice principale - grandes sociétés
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégué - produits dentaires
Délégué auprès des dentistes
Délégué du Service dentaire
Déléguée - produits dentaires
Déléguée auprès des dentistes
Déléguée du Service dentaire
Employée familiale auprès d'enfants
Levée de fonds corporative
Service social auprès des tribunaux
Service social judiciaire
Souscription auprès des entreprises
Souscription auprès des sociétés
Souscription corporative
Travail social auprès des tribunaux

Vertaling van "base auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes

adult services worker | residential home adult care worker


accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants

children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)


campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux

court social work


bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève

Geneva Liaison Office | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union | Office for Liaison with the European Office of the United Nations | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva


délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire

dental representative


directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés

Senior account manager | senior major account manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres veillent à ce que les consommateurs résidant légalement dans l’Union, en ce compris les consommateurs qui n’ont pas d’adresse fixe, les demandeurs d’asile et les consommateurs qui n’ont pas de permis de séjour mais dont l’expulsion est impossible pour des raisons légales ou pratiques, aient le droit d’ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base auprès d’établissements de crédit situés sur leur territoire et le droit de l’utiliser.

2. Member States shall ensure that consumers legally resident in the Union, including consumers with no fixed address and asylum seekers, and consumers who are not granted a residence permit but whose expulsion is impossible for legal or factual reasons, have the right to open and use a payment account with basic features with credit institutions located in their territory.


(28) Un DCT ayant l'intention d'externaliser un service de base auprès d'un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement , d'exploiter un nouveau système de règlement des opérations sur titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liaisons entre DCT comportant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l'agrément initial, mais l'autorité compétente devrait l'informer dans un délai de trois mois de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément.

(28) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation , to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.


1. Un DCT agréé soumet une demande d'agrément à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi lorsqu'il souhaite externaliser un service de base auprès d'un tiers conformément à l'article 28 ou étendre ses activités à l'une ou l'autre des activités suivantes:

1. An authorised CSD shall submit a request for authorisation to the competent authority of the Member State where it is established whenever it wishes to outsource a core service to a third party under Article 28 or extend its activities to one or more of the following:


Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.

A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.


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6. La législation à adopter devrait garantir que tout consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit dans un but autre que son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui réside légalement dans l'Union a le droit d'ouvrir un compte de paiement de base auprès d'un prestataire de services de paiement exerçant ses activités dans un État membre et de l'utiliser, à condition que le consommateur en question ne détienne pas déjà un compte de paiement de base dans l'État membre concerné.

6. The legislation to be adopted should ensure that any consumer, that is to say any natural person who is acting for purposes other than his trade, business, craft or profession, legally resident in the Union, has the right to open and use a basic payment account with a payment service provider operating in a Member State provided that the consumer does not already hold a payment account in that Member State.


6. La législation à adopter devrait garantir que tout consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit dans un but autre que son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui réside légalement dans l'Union a le droit d'ouvrir un compte de paiement de base auprès d'un prestataire de services de paiement exerçant ses activités dans un État membre et de l'utiliser, à condition que le consommateur en question ne détienne pas déjà un compte de paiement de base dans l'État membre concerné.

6. The legislation to be adopted should ensure that any consumer, that is to say any natural person who is acting for purposes other than his trade, business, craft or profession, legally resident in the Union, has the right to open and use a basic payment account with a payment service provider operating in a Member State provided that the consumer does not already hold a payment account in that Member State.


Les États membres doivent veiller à ce que tout consommateur en situation de séjour légal dans l'Union soit habilité à ouvrir et utiliser un compte de base auprès d'un prestataire de services de paiement opérant sur leur territoire.

Member States should ensure that every consumer legally resident in the Union is entitled to open and keep a basic payment account operating on their territory.


Pour être considérée comme indépendante, l’organisation demandeuse doit s’engager unilatéralement à ne pas percevoir plus de 20 % de son financement de base auprès d’organisations du secteur privé (1) entraînant un conflit d’intérêts ou auprès d’autres sources entraînant un conflit d’intérêts au cours des exercices financiers couverts par la subvention.

In order to be considered independent, applicant organisations must unilaterally commit not to receive more than 20 % of their core funding from private sector organisations (1) representing a conflicting interest, or from other sources representing a conflicting interest during the financial years covered by the grant.


Si les comptes indiquent que, au cours d’un des exercices financiers couverts par la subvention, les bénéficiaires ont perçu plus de 20 % de leur financement de base auprès d’organisations du secteur privé ou d’autres sources entraînant un conflit d’intérêts, l’intégralité de la subvention est récupérée.

If these accounts show that during any of the financial years covered by the grant the beneficiaries have received more than 20 % of their core funding from private sector organisations representing a conflicting interest, or from other sources representing a conflicting interest, the entire amount of the grant shall be recovered.


Les États membres devraient veiller à ce que tout consommateur résidant légalement dans l’Union ait le droit d’ouvrir un compte de paiement de base auprès d’un prestataire de services de paiement opérant sur leur territoire et d’utiliser ce compte, pour autant qu’il ne dispose pas déjà, sur leur territoire, d’un compte de paiement lui permettant de recourir aux services de paiement énumérés au point 6.

Member States should ensure that any consumer legally resident in the Union has the right to open and use a basic payment account with a payment service provider operating in their territory provided that the consumer does not already hold a payment account allowing him to make use of the payment services listed in paragraph 6 in their territory.




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Date index: 2021-02-01
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