Traduction de «financement pourrait effectivement » (Français → Anglais) :

Par la suite, le directeur exécutif de la Division de la législation de l'impôt du ministère des Finances a dit que la Canada Steamship Lines pourrait effectivement se prévaloir de ces dispositions.
Later the executive director of the tax legislation division of the Department of Finance said yes, these provisions would be available to Canada Steamship Lines.

1. souligne que l'exploitation du marché unique grâce à la directive "services" et au marché unique du numérique pourrait accroître de 800 milliards d'euros le produit de l'économie européenne, soit de presque 4 200 euros par ménage ; invite les États membres et la Commission à faire du développement du marché unique du numérique une priorité politique absolue et à élaborer une approche d'ensemble ainsi qu'une stratégie ambitieuse embrassant des initiatives à la fois législatives et politiques dans le but de prendre en compte les nouveaux développements puis les développements futurs, en faisant du marché unique du numérique une réalité de terrain; souligne qu'il y faudra une volonté politique, un esprit de décision, le respect des priorités et un financement public aux échelons européen, national et local; met en particulier l'accent sur l'idée qu'une forte impulsion directrice de la part des institutions européennes et une claire réappropriation politique de la part des États membres sont nécessaires pour mettre pleinement et effectivement en œuvre les directives et règlements relatifs au marché unique et réprimer les manquements à leurs dispositions;
1. Stresses that unleashing the single market through the Services Directive and a digital single market could add EUR 800 billion to the EU economy, which is the equivalent of almost EUR 4 200 per household ; calls on the Member States and the Commission to commit to the development of the digital single market as an overarching political priority and to come forward with a holistic approach and an ambitious strategy encompassing both legislative and political initiatives in order to take into account new and upcoming developments, making the digital single market a reality on the ground; stresses that this will require political leadership, decisiveness, priority-setting and public funding at EU, national and regional level; emphasises in particular that strong leadership on the part of all Union institutions and clear political ownership on the part of the Member States is required in order fully and effectively to implement and enforce directives and regulations relating to the single market;

En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en tenant compte de l'ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur; la réputation et l'expérience de toute personne susceptible d'assurer effectivement la direction des activités de l'entreprise d'assurance à la suite de l'acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur; la capacité de l'entreprise d'investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d'autres directives, en particulier des directives 2002/87/CE et 2006/49/CE ; l'augmentation des conflits d'intérêts du fait de l'acquisition; ainsi que l'existence de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l'article 1 de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other directives, in particular on Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC ; whether the acquisition will increase conflicts of interests; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée en tenant compte de l’ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur, la réputation et l’expérience de toute personne susceptible d’assurer effectivement la direction des activités de l’entreprise d’assurance à la suite de l’acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur, la capacité de l’entreprise d’investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d’autres directives, notamment des directives 2002/87/CE[30] et 2006/49/CE[31], ainsi que l’existence de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l’article 1er de la directive 2005/60/CE[32] est en cours ou a eu lieu, ou que l’acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and other Directives, notably, Directives 2002/87/EC[30] and 2006/49/EC[31]; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC[32] is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

M. Alex Himelfarb: On pourrait effectivement croire qu'il en a été question, au niveau des grands objectifs ou du financement, bien qu'on n'ait probablement pas parlé des différentes transactions intervenues.
Mr. Alex Himelfarb: At the level of broad objectives or funding, yes, it would be reasonable to expect some discourse, although probably not on the basis of individual transactions.

À une époque où le système de commerce mondial est confronté à des situations difficiles dans les secteurs du commerce, des finances et de la sécurité des personnes, le simple fait que la réunion de Doha ait lieu peut constituer un progrès, et il pourrait effectivement s'agir d'un progrès si les participants mettent en place une série de groupes de travail pour étudier des questions commerciales précises et faire rapport, y compris au sujet des recours protectionnistes à des législations sur les droits compensateurs et le dumping qui vont à l'encontre de leurs objectifs réels.
At a time when the world trade system is facing troublesome conditions in trade, in finance and in human security, it may be progress simply that the Doha meeting is being held, and it may be progress should the Doha meeting set up a system of working groups to deal with and report on specific trade issues, including the protectionist use of countervail and dumping laws contrary to their real purposes.

En ce qui concerne la conditionnalité, à savoir le financement des centres de formation sous la condition que les participants à la formation peuvent trouver un travail dans un laps de temps relativement court au terme du programme, celle-ci, comme il a déjà été mentionné, pourrait effectivement être appliquée dans certaines circonstances.
As regards conditionality, i.e. making funding for training centres conditional on trainees’ finding employment within a relatively short period of time of completing the course, this could in fact be applied in certain circumstances, as I have already mentioned.

Si cela signifie qu'une telle taxe permettrait de recueillir des fonds publics destinés à financer des grands projets d'investissement, sa fonction pourrait effectivement consister à contribuer au développement de certaines régions moins développées.
If that means that such a tax would bring in public funds intended to fund large investment projects, its function would effectively be to contribute to the development of certain less-developed regions.

Si oui, le mécanisme de financement pourrait effectivement s'appliquer à la commission, comme à bien d'autres organes.
If it is, the sort of funding mechanism that we will propose could certainly apply to it.