Vertaling van "fonction pourrait effectivement " (Frans → Engels) :

Une période de restriction de cinq ans pourrait effectivement dissuader les gens de quitter un poste d'employé ou de consultant externe pour intégrer la fonction publique et ainsi mettre ses compétences à la disposition de l'État.
A five- year cooling-off period could dissuade individuals from leaving an in-house or outside consulting position and moving into government, where they have a specific expertise.

Un secrétariat ou un organisme de réglementation pourrait effectivement assumer les fonctions assignées à cette instance.
A secretariat or regulatory body could actually perform the functions that are assigned to this organization.

à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et
In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and

Ce que le gouvernement du Canada pourrait faire dans ce cas, c'est préconiser des politiques à fondements scientifiques — ce que notre ministre de l'Agriculture fait chaque fois qu'il le peut — pour s'assurer que les politiques sont effectivement fondées sur des données scientifiques. Il pourrait aussi, par le truchement d'accords et de traités commerciaux, chercher des moyens de faire en sorte que nos négociations visent non seulement à faire réduire les tarifs, mais à s'assurer que les règlements sont appliqués de façon juste et en fonction de données scientifiques.
What the Government of Canada could do in that case is continue the work of advocating science-based policies, which our Minister of Agriculture does at every opportunity, when he can, to ensure that policies are based on science and that they are fair and equal; and also, through trade arrangements and treaties, look for ways to ensure that we are not only negotiating to reduce tariffs but are also negotiating to ensure that regulations are applied in a fair way and based on science.

La Cour indique également qu’un abus pourrait être constaté si la durée maximale était calculée en fonction non pas du nombre de jours civils couverts par les contrats, mais du nombre de jours d’activité effectivement prestés par le travailleur (notamment lorsque ce dernier nombre est nettement inférieur au premier en raison de la faible fréquence des trajets).
The Court also states that a finding of abuse might be made if the maximum duration is calculated not by reference to the number of calendar days covered by the contract, but by reference to the number of days’ service actually completed by the employee (in particular when the latter number is considerably lower than the former, because of the low volume of crossings).

Les Canadiennes et les Canadiens savent fort bien que seule une agence indépendante, opérant à l'extérieur du gouvernement, pourrait effectivement garantir que des employés de la fonction publique qui dénonceraient des pratiques douteuses seraient vraiment protégés.
Canadians know full well that only an independent agency, operating outside the government, can effectively guarantee that public servants who blow the whistle on wrongdoings will truly be protected.

Si cela signifie qu'une telle taxe permettrait de recueillir des fonds publics destinés à financer des grands projets d'investissement, sa fonction pourrait effectivement consister à contribuer au développement de certaines régions moins développées.
If that means that such a tax would bring in public funds intended to fund large investment projects, its function would effectively be to contribute to the development of certain less-developed regions.

En fonction de l'issue positive des négociations internationales en vue de la constitution de l'ITER en tant que personne morale et des négociations concernant sa mise en œuvre commune, une décision spécifique est attendue pour la période 2003-2004, de sorte que la construction de l'ITER pourrait effectivement débuter au cours de la période 2005-2006.
Subject to a positive outcome of the international negotiations for the establishment of an ITER Legal Entity and negotiations for its joint implementation, a specific decision is expected in the period 2003-2004, so that construction of ITER could effectively start during the period 2005-2006.

14. déplore que les institutions européennes accusent un retard considérable, en termes de meilleures pratiques, sur certains États membres au chapitre des mesures destinées à lutter contre la discrimination; estime qu'une fonction publique moderne devrait veiller à garantir effectivement, dans sa politique du personnel, l'égalité de traitement au sens de l'article 13 du traité; charge son Secrétaire général de soumettre, d'ici au 1 septembre 2001, un rapport sur les mesures que le Parlement pourrait éventuellement adopter de sa propre initiative, parallèlement aux mesures qui pourront être décidées dans le cadre de la révision du statut;
14. Regrets that the European institutions are still lagging behind in comparison with best practice in some Member States as regards non-discrimination measures; takes the view that a modern civil service ought to ensure that equal treatment within the meaning of Article 13 of the Treaty is well established in its staff policy; instructs its Secretary-General to submit a report by 1 September 2001 on what measures Parliament can take on its own initiative, in parallel to the measures that may be decided upon in the context of the revision of the Staff Regulations;

(6) considérant que le niveau de risque de propagation ou d'introduction de la maladie à partir de bovins vivants dans des populations animales non infectées est jugé considérable; que les mesures complémentaires proposées par le Portugal pour lutter contre le risque d'exposition de l'homme et des animaux à du matériel infecté sont considérées comme adéquates; qu'il convient de tenir compte de la mise en oeuvre efficace et de l'évaluation de l'application efficace de ces mesures; qu'en conséquence, l'interdiction d'expédier des produits bovins peut être limitée dans le temps pour autant qu'une évaluation du risque effectuée sur la base des résultats d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire et tenant compte de l'évolution de la maladie démontre que les mesures appropriées ont été adoptées en vue de la gestion de tous les risques et que les mesures communautaires et nationales pertinentes sont observées et effectivement mises en oeuvre; que la période prévue pour l'application de l'interdiction des exportations de viandes et de certains autres produits pourrait être réduite en fonction du résultat favorable de cette évaluation du risque;
(6) Whereas the level of risk of propagating or introducing the disease from live cattle to unaffected animal populations is considered to be considerable; whereas additional measures proposed by Portugal to address the risk of exposing humans and animals to infected material are considered to be adequate; whereas account should be taken of the effective implementation and assessment of effective enforcement of those measures; whereas, therefore, the prohibition on the dispatch of bovine products can be limited in time, provided that a risk assessment conducted on the basis of the findings of a mission of the Food and Veterinary Office, taking into account the evolution of the disease, demonstrates that appropriate measures have been taken to manage any risk, and that the relevant Community and national measures are complied with and effectively enforced; whereas the period foreseen for the prohibition on the export of meat and certain other products could be reduced in the event of a favourable outcome of such risk assessment;