Traduction de «ferroviaires puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

28. souligne qu'il faut encourager la recherche, le développement et l'innovation, car ils contribuent à des améliorations notables pour l'environnement dans tous les modes de transport par une réduction des gaz d'échappement et du bruit, ils permettent d'améliorer la sécurité grâce à la mise en place de solutions garantissant une meilleure utilisation des capacités des infrastructures existantes et à la réduction des goulets d'étranglement, et ils renforcent l'indépendance énergétique de tous les modes de transport sur l'ensemble du réseau; souligne, à cet égard, qu'il faut encourager aussi bien la recherche-développement que l'application de systèmes intelligents, interopérables et interconnectés pour l'organisation et la sécurité des transports, à l'instar du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), de Galileo, de SESAR, des STI ou des technologies équivalentes; demande aux États membres de veiller à ce que tous les citoyens européens puissent bénéficier de ces systèmes de transport intelligents; fait observer que les conditions générales et les normes ouvertes nécessaires doivent être introduites dans le domaine des technologies d'avenir, sans avantager indument une technologie en particulier;
28. Emphasises that research and development and innovation require support, since they lead to considerable environmental improvements in all transport modes due to a reduction in exhaust gases and traffic noise, improve safety by creating solutions to ensure better use of existing infrastructure capacity and to reduce traffic bottlenecks, and, not least, result in increased energy independence across the modes in the entire transport network; stresses in this respect that intelligent, interoperable and connected transport organisation and safety systems, such as ERTMS, Galileo, SESAR, ITS and equally appropriate technologies, require support in terms of research and development as well as in their application; calls on the Member States to ensure that all citizen across Europe benefit from these intelligent transport systems; notes that the necessary framework conditions and open standards must be introduced for promising technologies, without giving an undue advantage to any specific technology;

Conformément à la position adoptée par le Parlement européen en première lecture, le rapporteur indique que, en principe, le règlement doit être applicable à tous les voyages et services ferroviaires assurés dans la Communauté, en ce compris les contrats de service public, de sorte que, où qu'ils se trouvent, tous les voyageurs ferroviaires puissent bénéficier, sur le marché intérieur, d'une même protection minimale.
In line with Parliament’s position at first reading, your rapporteur maintains that this regulation should in principle apply to all rail journeys and services in the Community, including those provided under public service contracts, so that all rail passengers in the internal market, wherever they are, enjoy the same minimum protection.

Dans sa proposition de règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires internationaux (4), la Commission a inclus plusieurs dispositions pour garantir que les personnes à mobilité réduite aient droit à une assistance à bord des trains et dans les gares, afin qu'elles puissent bénéficier des services ferroviaires de voyageurs au même titre que les autres citoyens.
In its proposal for a Regulation on International Rail Passengers' Rights and Obligations (4), the Commission included several provisions ensuring that PRMs are given assistance on board of trains and in stations in order to allow them the full benefits of travelling by train as any other citizen;

Il convient de considérer les lignes de ce réseau transeuropéen de fret ferroviaire comme faisant partie du réseau ferroviaire défini dans les orientations fixées par la décision no 1692/96/CE, afin qu'elles puissent bénéficier d'investissements et attirer une partie du trafic routier.
The lines of the trans-European Rail Freight Network should be considered as part of the rail network defined by the guidelines set out in Decision No 1692/96/EC so that they can benefit from investments and attract traffic from the road.

Il convient de considérer les lignes de ce réseau transeuropéen de fret ferroviaire comme faisant partie du réseau ferroviaire défini dans les orientations fixées par la décision n° 1692/96/CE, afin qu'elles puissent bénéficier d'investissements et attirer une partie du trafic routier.
The lines of the Trans-European Rail Freight Network should be considered as part of the rail network defined by the guidelines set out in Decision No 1692/96/EC so that they can benefit from investments and attract traffic from the road.

Cette proposition vise à mettre en place le cadre général d'un système communautaire uniforme et non discriminatoire dans ce domaine, de manière à ce que les entreprises ferroviaires et leurs clients puissent bénéficier pleinement des possibilités du marché intérieur dans le secteur ferroviaire.
The aim of the proposal is to establish the general framework of a uniform, non-discriminatory Community system in this area, so that railway undertakings and their customers can reap the full benefit of the opportunities offered by the internal market in the rail sector.

- le matériel de transport ferroviaire spécialement adapté au transport combiné lorsque les caractéristiques de l'infrastructure l'exigent notamment du point du vue du coût d'un aménagement éventuel de cette infrastructure et sous réserve que l'utilisation de ce matériel soit associée à l'infrastructure en question et que les opérateurs concernés puissent en bénéficier de façon non discriminatoire.
- railway transport equipment specially adapted to combined transport where so required by the nature of the infrastructure, particularly as regards the cost of the possible adaptation of such infrastructure and subject to the use of such equipment being associated with the infrastructure in question and the operators concerned being able to avail themselves of it on a non-discriminatory basis.

AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (Adoptées sans débat.) Le Conseil, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, a arrêté définitivement les directives concernant : - la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ces infrastructures Cette directive vise à mettre en place le cadre général d'un système communautaire uniforme et non discriminatoire dans ce domaine, de manière à ce que les entreprises ferroviaires et leurs clients puissent bénéficier pleinement des possibilités du marché intérieur dans le secteur ferroviaire.
OTHER DECISIONS IN THE TRANSPORT FIELD (Adopted without discussion) Under the cooperation procedure with the European Parliament the Council formally adopted Directives on: - the allocation of railway infrastructure capacity and the charging of fees for the use of such infrastructure The aim of this Directive is to establish the general framework of a uniform, non-discriminatory Community system in this area, so that railway undertakings and their customers can reap the full benefit of the opportunities offered by the internal market in the rail sector.