Traduction de «façon dont les décisions seront prises sera » (Français → Anglais) :

À la fin de l'exercice, quand le règlement entrera en vigueur, tout ce qui se rapporte aux diverses autorités et à la façon dont les décisions seront prises sera clairement établi.
Subsequently, at the end of this exercise, when regulations are put into place, the various authorities and whatever will be clearly clarified in respect to how these decisions are taken.

En cas de désaccord entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité sur la délivrance des certificats de sécurité uniques ou des autorisations de véhicules, une procédure d'arbitrage devrait être établie de façon que les décisions soient prises de manière concertée et dans un esprit de coopération.
In cases of disagreement between the Agency and national safety authorities on the issuing of single safety certificates or vehicle authorisations, an arbitration procedure should be established so that decisions are taken in a concerted and cooperative manner.

Tant que les seuls contributeurs à l'EFSI seront l'Union et la BEI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions sous forme de liquidités ou de garanties et toutes les décisions seront prises à l'unanimité.
For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees and all decisions shall be taken by consensus.

Les allocations au titre de la présente décision seront prises en considération lors de l’établissement des futures listes des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Allocations under this Decision will be taken into account in determining future lists of sectors or sub-sectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Lorsque des décisions seront prises pour reconnaître des zones, les informations y afférentes seront publiées sur la plateforme de la Commission en matière de transparence.
When decisions are made to recognise areas, information on these decisions will be made available on the Commission's transparency platform.

L'une des implications, c'est que ce comité—et donc, le gouvernement—devrait demander qu'il y ait un processus complètement ouvert afin que nous sachions la façon dont les décisions sont prises, afin que nous sachions sur quoi se fondent les décisions prises en matière de réglementation; nous pourrions ainsi montrer au public la façon dont les gouvernements fonctionnent.
One of the implications is that this committee and by implication, the government should be demanding that there be a completely open process so that we know how decisions are made, so we have access to the information on which regulatory decisions are based, and so we can see displayed in public view the way that governments operate.

est chargé de toutes les décisions en rapport avec les missions exposées à l'article 2, point j); dans tous les cas, ces décisions seront prises après consultation du comité de sûreté et de sécurité du système ou sur la base de propositions présentées par ce comité.
be responsible for all decisions related to the tasks set out in Article 2(j) which, in all cases, will be taken following consultation with, or on the basis of proposals from, the System Security and Safety Committee.

Nous croyons—et nous avons participé à la révision de la politique et nous sommes intervenus en mars—qu'il faut un cadre clair pour définir la façon dont le processus fonctionnera, la façon dont les décisions seront prises et l'impact à plus long terme de ces décisions.
From our perspective—and we participated in the policy review and made our submissions back in March—we require some sort of clearer framework on how the whole process is going to work, how the decisions are going to be made, and what is the longer-term stability of those decisions.

Dans le cadre de la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, nous tenons des discussions fructueuses avec les collectivités et nous cherchons à être aussi transparents que possible dans la façon dont les décisions seront prises dans l'avenir.
Through the Atlantic Fisheries Policy Review, we are ensuring that we have good, collaborative community discussions and transparency about the way we will make decisions in the future.

Parmi nos recommandations — et je crois que vous avez examiné la question auparavant —, c'est que lorsqu'un propriétaire d'un ouvrage dans un cours d'eau navigable souhaite adhérer au régime réglementaire afin d'être couvert par les protections qui y sont prévues et de ne pas avoir à se soucier de poursuites judiciaires, nous recommandons l'établissement de critères pour les situations où le ministre doit prendre une décision quant à savoir qui est autorisé à adhérer ou non, de façon à permettre un suivi et un examen de la façon dont les décisions sont prises, et pour que les motifs de ces décisions soient consignés par écrit.
One of our recommendations — and I think you have examined this previously — is that where an owner of a proposed work in a navigable water would like to opt into the regulatory scheme to achieve protection under it and not have to worry about common law actions, we recommend that criteria be set for when the minister is making decisions on who can opt in and who cannot opt in so that we can look back and see how those decisions were made, and that written reasons be given for them.