Vertaling van "façon cohérente lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Une égalité de traitement est indispensable: toutes les autorités nationales doivent respecter les règles du jeu et agir de façon cohérente lorsqu'elles appliquent la législation de l'UE».
We need a level playing field: that means all national authorities playing by the rules and acting consistently when they implement EU law".

45.38 Le commissaire peut établir des règles pour régir la procédure que doit suivre la Gendarmerie lorsqu’elle enquête sur une plainte ou tente de la régler, ou, de façon générale, lorsqu’elle traite d’une plainte.
45.38 The Commissioner may make rules governing the procedures to be followed by the Force in notifying persons under this Part and in investigating, disposing of or otherwise dealing with complaints under this Part.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Le sénateur Stratton a souligné que madame le sénateur Ringuette s'est montrée cohérente lorsqu'elle faisait partie du Comité des finances.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Senator Stratton noted that Senator Ringuette had been quite consistent when she served on the Finance Committee.

doit être appliqué de façon cohérente lorsque les institutions agissent en qualité de législateur (cf. article 207 du traité CE) ou mettent en œuvre la législation de l'Union européenne et de la Communauté (article 202 du traité CE) , quelle que soit l'institution qui met en œuvre la législation ou exerce ses compétences d'exécution;
must be applied consistently when the institutions act in a legislative capacity (as outlined in Article 207 EC) or implement EU or EC legislation (Article 202 EC) , irrespective of which institution implements the legislation or exercises implementing powers.

(d) doit être appliqué de façon cohérente lorsque les institutions agissent en qualité de législateur (cf. article 207 TCE) ou mettent en oeuvre la législation de l'UE et de la Communauté (article 202 TCE), quelle que soit l'institution qui met en œuvre la législation ou exerce ses compétences d'exécution;
(d) must be applied consistently when the institutions act in a legislative capacity (as outlined in Article 207 TEC) or implement EU and EC legislation (Article 202 TEC), irrespective of which institution implements the legislation or exercises implementing powers.

Nous avons une loi permettant de bloquer des fonds et nous nous opposons en théorie au financement du terrorisme, mais cette théorie n'est pas appliquée de façon cohérente lorsqu'il s'agit d'actes terroristes financés par un État.
We have freezing of funds legislation, and in theory we are opposed to the funding of terrorism, but we don't carry that theory through consistently when it comes to state-funded terrorism.

Je voudrais féliciter le rapporteur, Madame Paulsen, pour la façon cohérente dont elle a mené son travail d'amélioration du texte de la Commission, et pour la compétence dont elle a fait preuve.
I want to congratulate the rapporteur, Mrs Paulsen, on the consistent way in which she has worked to improve the Commission’s text and on the insightful knowledge she has displayed.