Vertaling van "gendarmerie lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

Gendarmerie royale du Canada [ GRC,G.R.C. | Royale Gendarmerie à cheval du Canada | Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Police à cheval du Nord-Ouest | Fusiliers à cheval du Nord-Ouest ]
Royal Canadian Mounted Police [ RCMP,R.C.M.P. | Royal North-West Mounted Police | North-West Mounted Police | North-West Mounted Rifles ]

Traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la Force de Gendarmerie Européenne (EUROGENDFOR) | traité instituant la force de gendarmerie européenne
Treaty Between the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Kingdom of The Netherlands and the Portuguese Republic, establishing the European Gendarmerie Force (EUROGENDFOR)

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

contrat avec la gendarmerie
policing contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45.38 Le commissaire peut établir des règles pour régir la procédure que doit suivre la Gendarmerie lorsqu’elle enquête sur une plainte ou tente de la régler, ou, de façon générale, lorsqu’elle traite d’une plainte.
45.38 The Commissioner may make rules governing the procedures to be followed by the Force in notifying persons under this Part and in investigating, disposing of or otherwise dealing with complaints under this Part.

Lorsque l’on entend dire que des bases de données ethniques sur les Roms – et je pense que ce type de bases de données est interdit – sont mises en place par la gendarmerie française, mais aussi par d’autres pays, et, dans une certaine mesure, à des fins préventives, nous avons clairement atteint la limite.
When we now hear that ethnically motivated databases on the Roma – and I believe these databases as such are prohibited – are being set up by the French Gendarmerie, but also by other countries, and, to a certain extent, for preventative purposes, then that really is the limit.

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interfèrent avec les examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas directement les enfants détenus devant le juge, comme le leur impose la loi;
33. Proposes the establishment of systems for the rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils, including members of the public; demands that police officers and gendarmes be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examinations, fail to inform relatives when people are detained, fail to register detainees on arrival, or fail to take detained children directly to the prosecutor as regulations require;

33. propose l'instauration de systèmes permettant d'exercer un contrôle rigoureux sur les commissariats de police et les gendarmeries, par des conseils indépendants comportant des membres du public; demande que les policiers et les gendarmes fassent l'objet de mesures disciplinaires sévères et/ou soient poursuivis lorsqu'ils refusent aux détenus l'accès à l'aide juridique, les forcent à renoncer à leur droit de consulter un avocat, ne les informent pas de leurs droits, interviennent lors des examens médicaux, n'informent pas la famille des détenus de cette détention, n'enregistrent pas les détenus lors de leur arrivée ou ne défèrent pas directement les enfants détenus devant le juge, comme le leur impose la loi;
33. Proposes the establishment of systems for rigorous monitoring of police stations and gendarmeries by independent councils including members of the public; demands that police officers and gendarmes should be sharply disciplined and/or prosecuted whenever they deny detainees access to legal counsel, induce detainees to sign away their right to see a lawyer, fail to inform detainees of their rights, interfere with medical examinations, fail to inform relatives when people are detained, fail to register detainees on arrival, or fail to take detained children directly to the prosecutor as regulations require;

«10.2 (1) Lorsque la Gendarmerie royale du Canada entend exercer les responsabilités visées à l'article 10.1 relativement à une conférence intergouvernementale, elle en avise la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et celle-ci surveille les activités menées par la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de ses responsabilités.
" 10.2 (1) If the Royal Canadian Mounted Police intends to carry out responsibilities under section 10.1 in relation to an intergovernmental conference, it shall notify the Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission of its intention, and the Commission shall monitor the activities performed by the Royal Canadian Mounted Police in carrying out its responsibilities.

Lorsque le ministre et les officiers de la Gendarmerie royale se sont présentés devant le Comité des opérations gouvernementales, ils n'ont à peu près pas eu de réponse à offrir lorsqu'on leur demandait: «Mais quels sont les motifs pour lesquels vous vous opposez à la syndicalisation, à la libre négociation des conditions de travail entre les agents de la Gendarmerie royale et le gouvernement, leur employeur?» Tout ce qu'on a pu nous dire, c'est que, étant donné que les agents de la GRC devaient aussi s'occuper de la sécurité des ambassadeurs et du corps consulaire, ils n'étaient pas comme les autres policiers au Canada, qui eux n'avaient pas ces fonctions à offrir ou à accomplir.
When the minister and RCMP officers appeared before the government operations committee, they were hard put to answer the following question: ``For which reasons are you opposed to unionization, to free negociation of working conditions between RCMP police officers and the government, their employer?'' All they could say was that since RCMP officers had to look after the safety of ambassadors and members of the consular corps, they could not be compared to other Canadian police officers who dit not have to perform such duties.

VEHICULES DE SERVICE DE LA POLICE, DE LA GENDARMERIE, DES FORCES ARMEES, DES POMPIERS, DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PROTECTION CONTRE LES EAUX, DES SERVICES DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DE LA VOIRIE, DES TELEGRAPHES, DES TELEPHONES, DE LA POSTE LORSQU'ILS EFFECTUENT DES TRANSPORTS D'ENVOIS POSTAUX, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION;
SERVICE VEHICLES USED BY THE POLICE , GENDARMERIE , ARMED FORCES , FIRE BRIGADES , CIVIL DEFENCE , DRAINAGE OR FLOOD-PREVENTION AUTHORITIES , WATER , GAS OR ELECTRICITY SERVICES , HIGHWAY AUTHORITIES , TELEGRAPH OR TELEPHONE SERVICES , BY THE POSTAL AUTHORITIES FOR THE CARRIAGE OF MAIL , OR BY RADIO OR TELEVISION SERVICES ;

« 10.2 (1) Lorsque la Gendarmerie royale du Canada entend exercer les responsabilités visées à l'article 10.1 relativement à une conférence intergouvernementale, elle en avise la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et celle-ci surveille les activités menées par la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de ses responsabilités.
" 10.2 (1) If the Royal Canadian Mounted Police intends to carry out responsibilities under section 10.1 in relation to an intergovernmental conference, it shall notify the Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission of its intention, and the Commission shall monitor the activities performed by the Royal Canadian Mounted Police in carrying out its responsibilities.