Traduction de «faute de quoi la disposition pourrait vouloir » (Français → Anglais) :

Chypre dispose à présent de deux mois pour remédier à la situation, faute de quoi, la Commission pourrait décider de lui envoyer un avis motivé.
Cyprus now has two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion to Cyprus.

Faute de quoi, la Commission pourrait décider de porter le cas devant la Cour de Justice de l'UE.
Otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

La Commission et les autorités hongroises sont également convenues de certaines modifications à apporter à d'autres dispositions qui, faute de quoi, pouvaient constituer une violation de la directive sur les services de médias audiovisuels et/ou des règles relatives à la libre circulation des services et à la liberté d’établissement.
Some modifications were also agreed between the Commission and the Hungarian authorities on other provisions which could otherwise constitute an infringement of the Audio-visual Media Services Directive and/or the rules on free circulation of services and establishment.

Il est nécessaire d'acquérir une bonne connaissance des schémas d'utilisation actuels et de leur évolution probable, pour la mettre à la disposition des décideurs et des milieux intéressés, faute de quoi les décisions visant à remplacer une source d'énergie par une autre risquent de ne faire que déplacer la pollution, par exemple de l'air vers le sol, sans en réduire l'impact global sur l'environnement.
It is necessary to ensure sound knowledge of present use patterns and possible future trends, and to make them available to policy-makers and stakeholders. Otherwise decisions to substitute one energy source by another may shift the environmental burden, e.g. from air to soil, without decreasing the overall impact on the environment.

Il doit être précisé que l'indemnisation s'ajoute au remboursement, faute de quoi la disposition pourrait vouloir dire qu'en cas de retard ou d'annulation le passager n'est pas remboursé du tout si la compagnie d'autobus ou d'autocars fournit simplement des informations sur d'autres services de transport.
It must be clarified that the compensation is paid in addition to reimbursement. Otherwise the provision could be misunderstood as meaning that in the event of a delay or cancellation, the passenger would not be reimbursed at all if the bus undertaking merely provides information on alternative transport services.

Certains pays pouvant considérer que la mention d'une simple boîte postale ne suffit pas pour constituer l'adresse, mentionnez le nom et le numéro de la rue ainsi que le code postal, faute de quoi l'acte pourrait ne pas être signifié ou notifié.
It may not be sufficient in some countries to give only a P.O. box as the address and you should therefore include the street name and number with a postcode.

L'UE doit retrouver la voie de la croissance en se dotant d'un programme de création d'emplois dynamique, faute de quoi la croissance pourrait se faire sans création d'emplois.
The EU needs a return to growth with a programme for dynamic job creation, otherwise we may experience a jobless recovery.

Faute de garanties adéquates de la part des autorités grecques, la Commission a transmis à la date du 18 octobre un avis motivé à la Grèce, demandant au gouvernement grec de traiter efficacement le problème des sous-effectifs dans ses services vétérinaires dans un délai de deux mois, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice.
In the absence of appropriate assurances from the Greek authorities, the Commission sent a reasoned opinion to Greece on 18 October, asking the Greek Government to address effectively the problem of understaffing in its veterinary services within a period of two months.

Elle doit toutefois être coordonnée avec la future proposition de modification de la directive sur le permis de conduire, faute de quoi cette dernière pourrait servir de prétexte au renvoi de la présente proposition en arguant du fait que ces dispositions doivent faire partie intégrante de la directive sur le permis de conduire.
However, it should be coordinated with the forthcoming proposal amending the driving licence Directive, but without allowing the driving licence Directive to be used as a reason for rejecting this proposal on the grounds that these provisions should form part of the driving licence Directive.

Faute de quoi, par exemple, une femme qui a déjà eu une ou plusieurs fausses couches pourrait subir une pression psychologique considérable.
Otherwise, for instance, it could lead to a considerable psychological strain for a woman who has already had one or more miscarriages.