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Vertaling van "faut également rappeler très " (Frans → Engels) :

Il faut également rappeler que les cas d'irrégularités communiqués ne concernent pas nécessairement des cas de fraude dont le caractère intentionnel doit être démontré.

It should also be emphasised that the cases of irregularities notified do not necessarily concern fraud, which requires the demonstration of intent.


9.7. Il faut également rappeler qu’en l’absence de dispositions plus spécifiques dans le cadre de règlementations au niveau de l’UE tous les produits destinés aux consommateurs sont soumis aux dispositions de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits qui permet dans certains cas aux États membres de retirer ou rappeler du marché certains produits dangereux.

9.7. It must also be remembered that, in the absence of more specific provisions in EU legislation, all products intended for consumers are subject to the provisions of Directive 2001/95/EC on general product safety, which in certain cases allows the Member States to withdraw or recall certain dangerous products from the market.


souligne la nécessité de mettre en œuvre au sein de l'Union une gestion durable des forêts qui ait des objectifs sociaux, économiques et environnementaux très larges; constate que l'un des objectifs à long terme de la gestion durable des forêts est d'augmenter le stock de carbone renfermé par les forêts; constate également que les forêts jeunes, en pleine croissance et bien gérées sont d'excellents puits de carbone, et considère donc que lorsque des forêts sont abattues, il convient de planter de nouveaux arbres pour remplacer les a ...[+++]

Stresses that sustainable forest management, which uses very broad social, economic and environmental goals, should be implemented in the EU; notes that sustainable forest management aims in the long term to increase the forest carbon stock; notes further that young, growing and well managed forests are good carbon sinks and hence considers that, where forests are being cut down, new planting should be undertaken to replace those trees which are cut down; considers that, simultaneously, more old forests should be protected, as they ...[+++]


Pour ce qui est de l’argument mis en avant par la Grèce et selon lequel la mesure ne présente pas de caractère sélectif, la Commission tient à rappeler que, pour qu’une mesure soit de nature générale, il faut que tous les opérateurs actifs dans un État membre y aient accès véritablement et dans des conditions d’égalité. Il faut également que le champ d’application de la mesure concernée ne soit pas restreint de fait, par exemple, p ...[+++]

As regards Greece’s claim that the measure is not selective, the Commission recalls that, in order to be general, a measure must be effectively open to all economic agents operating within a Member State on equal access basis, and they must not de facto be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.


RELÈVE que les maladies transmissibles, y compris certaines maladies qui réapparaissent, telles que la tuberculose, la rougeole, la coqueluche et la rubéole, constituent toujours une menace pour la santé publique et peuvent causer un grand nombre d’infections et de décès, et que l’apparition et les épidémies récentes de maladies transmissibles, comme la polio, la grippe aviaire H5N1 et H7N9, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient causé par un coronavirus (MERS) et la maladie à virus Ebola, ont confirmé qu’il faut également rester très vigilant au sujet des maladies dont le territoire de l’Union est actuellement exe ...[+++]

RECOGNISES that communicable diseases, including some re-emerging ones, such as tuberculosis, measles, pertussis and rubella, still present a public health challenge and can cause a high number of infections and deaths, and that the recent emergence and outbreaks of communicable diseases, such as polio, avian influenza H5N1 and H7N9, Middle East respiratory syndrome caused by a coronavirus (MERS) and Ebola virus disease have confirmed that vigilance must remain high also with respect to diseases that are not currently present in the territory of the Union.


RELÈVE que les maladies transmissibles, y compris certaines maladies qui réapparaissent, telles que la tuberculose, la rougeole, la coqueluche et la rubéole, constituent toujours une menace pour la santé publique et peuvent causer un grand nombre d’infections et de décès, et que l’apparition et les épidémies récentes de maladies transmissibles, comme la polio, la grippe aviaire H5N1 et H7N9, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient causé par un coronavirus (MERS) et la maladie à virus Ebola, ont confirmé qu’il faut également rester très vigilant au sujet des maladies dont le territoire de l’Union est actuellement exe ...[+++]

RECOGNISES that communicable diseases, including some re-emerging ones, such as tuberculosis, measles, pertussis and rubella, still present a public health challenge and can cause a high number of infections and deaths, and that the recent emergence and outbreaks of communicable diseases, such as polio, avian influenza H5N1 and H7N9, Middle East respiratory syndrome caused by a coronavirus (MERS) and Ebola virus disease have confirmed that vigilance must remain high also with respect to diseases that are not currently present in the territory of the Union.


La déclaration rappelle également que «le simple fait qu'un site internet soit accessible ne suffit pas pour rendre applicable l'article 15, encore faut-il que ce site internet invite à la conclusion de contrats à distance et qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, par tout moyen.

The declaration also states that ‘the mere fact that an Internet site is accessible is not sufficient for Article 15 to be applicable, although a factor will be that this Internet site solicits the conclusion of distance contracts and that a contract has actually been concluded at a distance, by whatever means.


Il faut également rappeler que les cas d'irrégularités communiqués ne concernent pas nécessairement des cas de fraude dont le caractère intentionnel doit être démontré.

It should also be emphasised that the cases of irregularities notified do not necessarily concern fraud, which requires the demonstration of intent.


Il faut également tenir compte du fait que l'impact des prix pétroliers sur la croissance économique n'est pas linéaire : des augmentations brusques des prix, inattendues et de très grande ampleur, sont susceptibles de causer des dommages à l'économie bien plus importants que les estimations précitées.

It must also be borne in mind that the impact of oil prices on economic growth is not linear: sudden unexpected and very sharp increases in prices are likely to cause much greater damage to the economy than the estimates given above.


Il faut rappeler également que de nombreux projets se déroulent sur trois ans, et qu'aucun chiffre final n'a, dès lors, encore été communiqué.

And there is also the fact that many projects are running for three years, and no final figures are reported yet.




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faut également rappeler très ->

Date index: 2022-07-22
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