Traduction de «faussaient » (Français → Anglais) :

Elle a fait valoir que les exportations chinoises massives vers l'Inde faussaient les prix intérieurs en Inde, ce qui en faisait un pays analogue inapproprié.
It argued that the large Chinese exports to India distorted the domestic prices in India, thereby making it an unsuitable analogue country.

Dans les affaires concernant les Pays-Bas, nous avons estimé que les mesures étaient conformes aux règles en matière d’aides d’État et qu’elles ne faussaient pas la concurrence».
In the Dutch cases, we found that the measures respected State aid rules and did not distort competition".

Il a été initialement mis en place pour remplacer les taxes sur le chiffre d’affaires qui faussaient la concurrence et entravaient la libre circulation des marchandises et pour supprimer les formalités et les contrôles fiscaux aux frontières intérieures.
It was originally put in place to do away with turnover taxes which distorted competition and hindered the free movement of goods and to remove fiscal checks and formalities at internal borders.

40. souligne que le groupe "code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après "le groupe"), constitué en 1998 par les États membres, a rendu possible, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, l'élimination des pratiques fiscales considérées à l'époque comme les plus dommageables, grâce à une double démarche non contraignante consistant, d'une part, à revenir sur les mesures fiscales existantes qui faussaient la concurrence sur le plan fiscal et, d'autre part, à s'abstenir d'introduire, à l'avenir, d'autres mesures de cet acabit;
40. Stresses that the Code of Conduct Group on Business Taxation (the ‘Group’), set up in 1998 by Member States, made it possible in the late 1990s and the early 2000s to eliminate what constituted the most harmful individual tax practices at the time through the double-track soft law approach of ‘rolling back’ existing tax measures that constituted harmful tax competition and refraining from introducing any such measures in the future (‘standstill’);

En tout état de cause, elles ont affirmé qu'en raison de l'échelle réduite des activités à l'aéroport de Zweibrücken jusqu'en 2006 (il n'y a jamais eu plus de 30 000 passagers par an jusqu'en 2006), les financements publics ne faussaient pas ou ne menaçaient pas de fausser la concurrence et n'avaient aucun effet sur les échanges entre les États membres.
In any event, it was asserted that because of the small scale of the operations at Zweibrücken Airport until 2006 (there were never more than 30 000 passengers per year until 2006), any public funding did not distort or threaten to distort competition and had no effect on trade between Member States.

Il y est aussi estimé que, comme pour le financement public des infrastructures et l'aide au fonctionnement, on ne pouvait pas exclure que le prêt, la garantie et le pool de trésorerie faussaient la concurrence.
It also considered that — as was the case regarding the public financing of infrastructure and operating aid — it could not be excluded that the loan, guarantee, and cash-pool distorted competition.

19. rappelle qu'à l'occasion de la réforme de la politique agricole commune en 2003, l'UE a réduit sensiblement les subventions nationales qui faussaient les échanges et a, dans le cadre du cycle de Doha, demandé des engagements concrets à cet égard de la part d'autres partenaires commerciaux;
19. Recalls that, under the 2003 reform of the common agricultural policy, the EU has substantially reduced its trade-distorting national subsidies and has asked for concrete undertakings along the same lines from other trading partners in the framework of the Doha Round;

18. rappelle qu'à l'occasion de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2003, l'UE a réduit sensiblement les subventions nationales qui faussaient les échanges et a, dans le cadre du cycle de Doha, demandé des engagements concrets à cet égard de la part d'autres partenaires commerciaux;
18. Recalls that, under the 2003 CAP reform, the EU has substantially reduced its trade-distorting national subsidies and has asked for concrete undertakings along the same lines from other trading partners in the framework of the Doha Round;

Dans quelques cas, la Commission a établi que les aides d'États accordées à une banque faussaient la concurrence et devraient se voir compensées de manière appropriée en vue d'être déclarées compatibles avec le marché commun.
In a few cases, the Commission has held that state aid to a bank distorts competition and should find an appropriate compensation in order to be declared compatible with the common market.