Traduction de «faudrait vérifier quelle était celle » (Français → Anglais) :

En ce qui a trait aux définitions, il faudrait vérifier quelle était celle qui était utilisée en 2007 par Statistique Canada et celle utilisée par le CEFRIO en 2011.
We need to check what definition Statistics Canada used in 2007 and what CEFRIO used in 2011.

Une fois cette entente conclue, les avocats ont entrepris de rédiger les modalités juridiques et c'est alors qu'on a constaté qu'il était presque impossible de définir quelle était la molécule d'eau que l'on pouvait attribuer aux conditions qui prévalaient avant la cession et quelle était celle que l'on pouvait attribuer après.
After that agreement was reached, when the lawyers from both sides began to draft the legal terms and conditions it became obvious that it was almost impossible to define which was the molecule of water that was attributed to conditions before transfer and which was the molecule of water that was attributed to conditions after transfer.

Le sénateur Losier-Cool : Si ces 100 millions de dollars sont en sus, il faudrait vérifier quelle proportion de ces cet argent ira directement à l'aide accordée sur le terrain en Haïti.
Senator Losier-Cool: If the $100 million is in addition, the government should check what proportion of that $100 million will go directly to assistance on the ground in Haiti.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

· Quelle mesure politique faudrait-il éventuellement prendre pour assurer/vérifier l'efficacité des solutions de santé mobile?
· Which policy action should be taken, if any, to ensure/verify the efficacy of mHealth solutions?

Dans ce contexte, la Commission a examiné i) l'évolution des importations de planches à repasser produites par Since Hardware et qui faisaient l'objet d'un dumping; ii) si ces importations avaient eu lieu à des prix inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union et quelle était la rentabilité des prix de celle-ci; et iii) toute information fournie par l'industrie de l'Union indiquant que les exportations de la société Since Hardware vers l'Union lui avaient porté préjudice, par exemple en ce qui concerne les pertes de clients et de commandes au profit de cette société et la rentabilité de leurs ventes dans l'Union pendant la période d'enquête.
In this context, the Commission examined i) the development of dumped imports of ironing boards produced by Since Hardware; ii) whether those imports had been made at prices undercutting the sales prices of the Union industry and what was the profitability of the Union industry prices; and iii) any information provided by the Union industry indicating that Since Hardware’s exports to the Union had caused it injury, e.g. concerning the Union industry’s losses of customers and orders to Since Hardware and the profitability of their Union sales during the IP.

J'ai vérifié quelle était apparemment cette position lorsque les libéraux formaient le gouvernement et j'ai appris que, en tant que gardien des deniers publics, le gouvernement libéral avait le devoir de consacrer les ressources aux postes budgétaires les plus prioritaires, de faire des dépenses toujours plus intelligentes et plus efficaces, et de mettre l'argent dans les secteurs où les Canadiens veulent vraiment qu'on le mette.
I checked on what the position apparently was when it was the government. It stated, “As stewards of the taxpayers' money, we the government have the duty to continuously shift resources from the low to the high priorities, to continuously spend smarter and spend more efficiently, to put the money in areas where Canadians really are”.

Il faudrait ensuite, outre les mesures visant à améliorer la coordination et la disponibilité, vérifier sur la base des ressources identifiées quelles sont les lacunes et sur quels aspects l'UE doit concrètement aider les États membres à optimaliser leurs positionnements.
In addition to measures to enhance coordination and availability, steps should be taken to check where there are gaps in resources and where Member States have a concrete need for EU support to improve their provisions.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

M. Woodford : Au printemps dernier, une société de Terre-Neuve est allée en Nouvelle-Écosse pour demander à des chasseurs de phoques d'en rapporter une quantité limitée afin de pouvoir vérifier quelle était la teneur en métaux lourds de la viande et si elle était propre à la consommation humaine.
Mr. Woodford: Last spring, there was a Newfoundland company who went to Nova Scotia and got some sealers up there to harvest a limited amount, so that it could go out and check out the heavy metal content of the meat to see if it was fit for human consumption.