Vertaling van "fantaisiste du motif apparaissent " (Frans → Engels) :

Dans ces conditions, les quelques éléments d’information et les vagues allégations figurant dans le résumé des motifs apparaissent comme étant manifestement insuffisants pour permettre à M. Kadi de réfuter de façon efficace les accusations dont il fait l’objet, en relation avec sa prétendue participation à des activités terroristes.
In those circumstances, the limited information and the imprecise allegations in the summary of reasons appear clearly insufficient to enable Mr Kadi to launch an effective challenge to the allegations against him with regard to his alleged participation in terrorist activities.

Voilà pourquoi les motifs sous-tendant cette mesure m'apparaissent suspects.
For that reason, I am suspicious of the motivations.

Des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice; inversement, ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
Goods and services shall not be regarded as being similar to each other on the ground that they appear in the same class under the Nice Classification, and goods and services shall not be regarded as being dissimilar from each other on the ground that they appear in different classes under the Nice Classification.

1. Si, pour un marché donné, des offres apparaissent anormalement basses, le pouvoir adjudicateur, avant de rejeter ces offres pour ce seul motif, demande, par écrit, les précisions qu’il juge opportunes sur la composition de l’offre et vérifie de manière contradictoire cette composition en tenant compte des justifications fournies.
1. If, for a given contract, tenders appear to be abnormally low, the contracting authority shall, before rejecting such tenders on that ground alone, request in writing details of the constituent elements of the tender which it considers relevant and shall verify those constituent elements, after due hearing of the parties, taking account of the explanations received.

Malheureusement, à cause de la façon dont la loi est appliquée en ce moment, ou plutôt à cause de la façon dont elle n'est pas appliquée quatre ans après avoir été votée, les requérants n'ont aucune possibilité d'en appeler des décisions arbitraires reposant parfois sur des motifs fantaisistes.
Because of the way in which the law is currently being applied, or more accurately, is not being applied four years after passing the House, claimants still have no chance of appealing arbitrary decisions based sometimes on bizarre reasons.

Des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice; inversement, ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
Goods and services shall not be regarded as being similar to each other on the ground that they appear in the same class under the Nice Classification, and goods and services shall not be regarded as being dissimilar from each other on the ground that they appear in different classes under the Nice Classification.

Il faut notamment adopter une définition commune des notions suivantes: besoins de protection apparaissant sur place; origines des atteintes et de la protection; protection à l'intérieur du pays et persécution, y compris les motifs de persécution.
In particular, it is necessary to introduce common concepts of protection needs arising sur place; sources of harm and protection; internal protection; and persecution, including the reasons for persecution.

Tout d'abord, la portée de l'alinéa 21.14a) devient plus globale puisqu'il est ajouté que tout renseignement inexact apparaissant dans tout document fourni au commissaire à cet égard constitue également un motif de résiliation d'une licence.
First, proposed paragraph 21.14(a) is rendered more comprehensive in scope by adding that any inaccurate information in any of the documents provided to the commissioner in relation to the application also constitutes grounds for terminating a licence.

La présente communication porte principalement sur la troisième catégorie, l'immigration pour des motifs économiques dont on a dit qu'elle était proche de zéro depuis les années soixante-dix; eu égard aux perspectives économiques apparaissant actuellement dans l'Union européenne, cela ne semble toutefois plus être le cas.
This Communication concerns primarily the third category; economic migration which has been said to be close to zero since the 1970's and which, given the economic opportunities now available in the EU, no longer seems appropriate.

Si des résultats négatifs apparaissent ultérieurement, on pourra passer aux choses plus compliquées et envisager de modifier la loi pour exiger des tests personnalisés, fondés sur des motifs rationnels et logiques.
If at some stage in the future, negative results appear, you can do the more complicated task and consider changing the legislation to require personal testing based on rational and logical reasons.