Vertaling van "faits clairement sans quoi elle aurait " (Frans → Engels) :

Il a fallu exposer au grand jour la plus haute instance judiciaire au pays, qui est chargée de protéger la loi et les intérêts des Canadiens, pour qu'elle présente enfin les faits clairement, sans quoi elle aurait continué à répandre des informations trompeuses et mensongères.
The top legal system in this country, which is there to protect the interests of the law and the citizens of Canada, only started to create a clear evidence narrative after it was outed. Otherwise, it would have continued with the misrepresentation and falsehoods.

1. La publicité pour un médicament vétérinaire fait clairement apparaître qu’elle vise à promouvoir la prescription, la vente ou l’utilisation dudit médicament vétérinaire.
1. The advertising of a veterinary medicinal product shall make it clear that it aims at promoting the prescription, sale or use of the veterinary medicinal product.

De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).
And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).

[17] On entend par «indépendance» le fait que toutes les technologies spatiales nécessaires soient mises au point en Europe, tandis que la «non-dépendance» fait référence à la possibilité, pour l’Europe, de disposer d’un accès libre et illimité à toute technologie spatiale dont elle aurait besoin.
[17] "Independence” implies that all needed space technologies are developed in Europe, whereas “Non-dependence” refers to the possibility for Europe to have free, unrestricted access to any required space technology.

Il y avait une grande question de principe en cause, selon laquelle nous devions appuyer cette proposition sans définir clairement à quoi elle s'applique ou à combien de langues elle s'applique et sans avoir quelque idée que ce soit des coûts.
There was a huge principle involved that we must endorse this proposition without clearly defining what it all applies to, how many languages it applies to and with no idea of the cost.

Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.
Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.

Nous savons que, lorsqu'une industrie comprend la réglementation et ses responsabilités, elle les respecte, mais il faut que nous indiquions clairement en quoi elles consistent.
We know that when industry understands what its responsibilities and the regulations are, it will meet them, but we have to be clear what those are.

La Commission a toujours fait clairement savoir qu'elle respectait l'indépendance de l'OLAF et qu'elle tenait compte, par conséquent, des preuves, des conclusions et des recommandations produites par l'OLAF lorsqu'elle décide des suites à donner.
The Commission has always made it clear that it respects the independence of OLAF and therefore takes account of the evidence, conclusions and recommendations issued by OLAF when deciding on its follow-up actions.

Elle a ajouté «Une famille tirant des prestations d'aide sociale reçoit en moyenne 12 p. 100 de moins maintenant que ce à quoi elle aurait eu droit il y a quelques années».
She said “The average family on welfare now receives 12% less than it would have several years ago”.

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.