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Traduction de «fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs » (Français → Anglais) :

Si nous pouvons obtenir un cadre de travail commun pour tout le Canada en ce qui concerne les transactions en matière de commerce électronique, nous pensons en fait que les pays du monde entier vont chercher à obtenir un cadre et que nous pourrons peut-être en fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs également.

If we can get a common framework for all of Canada on e-com transactions, we think actually the world is going to be looking for this, and we may actually be able to set a standard that'll be adopted elsewhere as well.


Je suis bien conscient que la constitutionnalité des réformes concernant les délinquants dangereux ne fait pas l'unanimité. Il est d'ailleurs toujours possible que la nouvelle loi, dès qu'elle sera adoptée au Parlement, soit contestée devant les tribunaux.

I am aware that there has been some debate concerning the constitutionality of the dangerous offender provisions, and it is always possible that any time we pass legislation in Parliament it can be challenged in the courts.


Par ailleurs, compte tenu du fait que les États membres pourront, en 2010, ajuster leurs programmes opérationnels, la Commission peut-elle indiquer quand cette communication sera adoptée par le collège des commissaires?

Furthermore, considering that in 2010, Member States can adjust their operational programmes, I should like to ask the Commission when it will adopt this communication?


Par ailleurs, compte tenu du fait que les États membres pourront, en 2010, ajuster leurs programmes opérationnels, la Commission peut-elle indiquer quand cette communication sera adoptée par le collège des commissaires?

Furthermore, considering that in 2010 Member States can adjust their Operational Programmes, I should like to ask the Commission when it will adopt this communication?


Par ailleurs, je me réjouis de la formulation du point 6 de ce rapport qui plaide en faveur d'un système uniforme d'élection des députés européens: «fait savoir au Conseil européen qu'il entend élaborer sous peu des projets visant à établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États memb ...[+++]

Furthermore, I am pleased with the wording of paragraph 6 of this report, which calls for a uniform system for electing MEPs: ‘Notifies the European Council that it intends shortly to draw up proposals to lay down the provisions necessary for the election of its Members by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all Member States and in accordance with principles common to all Member States, and that Parliament will initiate such electoral reform under Article 48(2) of the Treaty on European Union and Article 223 of the Treaty on the Functioning of the European Union; insists, further, that a Convention devot ...[+++]


Les délégués de tous les pouvoirs, y compris celui qui permet de prendre des règlements et d'établir des normes, et tout cela depuis.en fait, c'est la responsabilité tout entière qu'on déplace ainsi pour la mettre ailleurs.

But to delegate entire authority, including the authority to create regulations and create standards, and all from within—basically, you've taken the entire responsibility and put it somewhere else.


Par conséquent, il est tout à fait sensé d’établir des normes uniformes et des procédures de mesure de la qualité des eaux souterraines sur tout le territoire de l’UE. Par ailleurs, pour inapproprié que soit ce rapport à mes yeux, je voterai aussi en sa faveur pour cette raison.

It follows that it makes a great deal of sense to lay down uniform standards and measuring procedures for groundwater quality throughout the EU, and, inadequate though this report is in my view, it is for that reason that I, too, will be voting in favour of it.


En fait, sans une harmonisation et une normalisation des règles opérationnelles, au niveau des procédures et des équipements - assurant dès lors la complémentarité et la cohérence des règles et des normes -, il sera difficile d’établir un réseau qui profite effectivement à tous les États membres.

In fact, unless there is some harmonisation and standardisation of operational rules, on procedures and equipment – thereby ensuring complementarity and consistency for rules and standards – it will be hard to establish a network that actually benefits all Member States.


-Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objectif d'établir des normes nationales pour l'enseignement grâce à un processus de consultation entre les gouvernements, les professionnels de l'enseignement, l'industrie, les syndicats, les parents, les organismes bénévoles et les Canadiens représentant tous les secteurs de la population, compte tenu du fait que l'éducation relève de la compétence des provinces (Les mot ...[+++]

He said: Mr. Speaker, the purpose of this bill is to establish national standards for education through a consultative process among governments, educational professionals, industry, labour, parent use, voluntary organizations and individual Canadians representing all sectors of the population, recognizing that education is a provincial responsibility (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)


Le Canada devrait établir des normes sévères concernant la teneur en soufre de l'essence, comme l'ont fait d'ailleurs la Communauté européenne, les États-Unis et le Japon. Il devrait aussi voir à ce que l'Ontario et les autres provinces adoptent ces normes dans l'intérêt de la santé publique et de la qualité de l'environnement.

Canada should set strict standards for sulphur in gasoline, as was done in the European community, the United States and Japan, and ensure Ontario and every other province adopts them in the interests of public health and environmental quality.


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