Traduction de «députés européens fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

Gestion des indemnités des députés européens | INDE [Abbr.]
MEPs' expenses reimbursement | INDE [Abbr.]

Organisation du Vidéotex pour les Députés européens | OVIDE [Abbr.]
Organisation of Videotex for Members of the European Parliament | OVIDE [Abbr.]

contestation de la validation du mandat d'un député européen
dispute concerning the confirmation of the validity of the mandate of a Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un député européen fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des opinions ou des votes qu’il a exprimés, l’appréciation de la mise en oeuvre de cette immunité relève de la compétence exclusive de la juridiction nationale saisie de l’affaire.
When legal proceedings are brought against an MEP on account of opinions he has expressed or votes he has cast, it falls within the exclusive jurisdiction of the national court hearing the case to appraise the setting in motion of that immunity.

Par ailleurs, je me réjouis de la formulation du point 6 de ce rapport qui plaide en faveur d'un système uniforme d'élection des députés européens: «fait savoir au Conseil européen qu'il entend élaborer sous peu des projets visant à établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres et conformément à des principes communs à tous les États membres, et que le Parlement procédera à cette réforme électorale conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité UE et à l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; souligne par ailleurs qu'une Convention consacrée à la réforme du Parlement européen sera convoquée pour préparer la révision des traités; »
Furthermore, I am pleased with the wording of paragraph 6 of this report, which calls for a uniform system for electing MEPs: ‘Notifies the European Council that it intends shortly to draw up proposals to lay down the provisions necessary for the election of its Members by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all Member States and in accordance with principles common to all Member States, and that Parliament will initiate such electoral reform under Article 48(2) of the Treaty on European Union and Article 223 of the Treaty on the Functioning of the European Union; insists, further, that a Convention devoted to the reform of the European Parliament will be called to prepare the revision of the Treaties’.

D'éminents membres du CESE et députés européens ainsi que diverses parties prenantes ont affiché un certain scepticisme quant à la capacité des scanners à améliorer sensiblement la sécurité et ont fait part de leurs préoccupations concernant la violation de la vie privée et les risques pour la santé.
Prominent EESC Members, MEPs and stakeholders sounded lukewarm about the scanners' ability to significantly improve security and were concerned about privacy violations and health risks.

Dans le cadre de son engagement ferme d'appuyer la tenue de ces élections, l’Union européenne a aussi déployé une Mission d’Observation Electorale Indépendante, conduite par le député européen Cristian Preda, qui a fait d’importantes recommandations pour améliorer la conduite des prochains scrutins.
In the framework of its firm commitment to supporting the holding of these elections, the European Union has also deployed an Independent Election Observation Mission, led by Member of the European Parliament Cristian Preda, who has made important recommendations for improving the way the next elections are conducted.

Vladimír Špidla, membre de la Commission . - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, dans le fond, la Commission se rallie à l’évaluation que vous, députés européens, faites de la crise dans laquelle l’Ukraine est plongée à l’heure actuelle et se félicite de l’approche prudente adoptée à ce jour en la matière.
Vladimír Špidla, Member of the Commission (DE) Madam President, honourable Members, the Commission fundamentally agrees with the assessment your House has given of the current political crisis and welcomes the prudent approach it has so far adopted to the present situation.

Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, dans le fond, la Commission se rallie à l’évaluation que vous, députés européens, faites de la crise dans laquelle l’Ukraine est plongée à l’heure actuelle et se félicite de l’approche prudente adoptée à ce jour en la matière.
Vladimír Špidla, Member of the Commission (DE) Madam President, honourable Members, the Commission fundamentally agrees with the assessment your House has given of the current political crisis and welcomes the prudent approach it has so far adopted to the present situation.

Dans sa demande en vue de la défense de son immunité, M. Borghezio, député européen, fait référence à une lettre qui lui a été adressée par le procureur du tribunal de Milan l’informant de l’ouverture d’une procédure pénale (articles 369 et 369 bis du code de procédure pénale italien) et de la clôture de l’instruction (article 415 bis du code de procédure pénale).
In his request for defence of his immunity, Mr Mario Borghezio, MEP, refers to a letter addressed to him by the Public Prosecutor's Office in Milan on the opening of criminal proceedings (Sections 369 and 369a of the Italian Code of Criminal Procedure) and on the conclusion of investigations (Section 415a of the Code of Criminal Procedure).

Le régime des privilèges et immunités des députés européens fait partie intégrante du canevas du statut.
The System of Members’ privileges and immunities is an integral part of the fabric of the Statute.

Lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui à Bruxelles, trois membres de la Convention, le Commissaire européen Michel Barnier et les députés européens Georgios Katiforis et Olivier Duhamel, ont fait appel aux établissements d'enseignement secondaire pour se joindre à ceux qui se sont déjà engagés.
At a press conference held today in Brussels, three members of the Convention - Michel Barnier, the European Commissioner, and Georgios Katiforis and Olivier Duhamel, Members of the European Parliament - called upon secondary schools to join those which had already registered.

Suite à la parution dans « Le Figaro » du 19 janvier d'un article sur la Côte d'Ivoire et de déclarations faites par le député européen, M. T. Jean-Pierre, la Commission européenne voudrait apporter les rectifications suivantes.
The Commission would like to rectify a number of points made by Mr T. Jean-Pierre, Member of the European Parliament, in an article on Côte d'Ivoire which appeared in Le Figaro on 19 January.