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Vertaling van "fait à plusieurs reprises devant notre " (Frans → Engels) :

Des témoins ont affirmé à plusieurs reprises devant notre comité que la Loi sur les Indiens ne donne pas aux Premières nations les moyens de développer comme elles le devraient, leurs économies et leur mode de vie.

This committee has heard time and again that the Indian Act does not empower First Nations to develop their economies and way of life as it should.


Les notions de «pouvoirs adjudicateurs» et, en particulier, celle d’«organismes de droit public» ont fait, à plusieurs reprises, l’objet d’un examen dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

The notion of ‘contracting authorities’ and in particular that of ‘bodies governed by public law’ have been examined repeatedly in the case-law of the Court of Justice of the European Union.


M. Sean Bruyea, qui suit ces questions et qui a déjà comparu à plusieurs reprises devant notre comité, a bien résumé la situation.

Mr. Sean Bruyea, who has been following the issues and has been before our committees on many occasions, has put this in a nutshell.


Dans ma pratique, j'ai tenté de maintenir la tradition de promouvoir la liberté religieuse et je l'ai fait à plusieurs reprises devant notre Cour suprême.

I have tried in my practice to maintain the tradition of advancing religious liberty and have done so on a number of occasions in our Supreme Court.


La situation économique de Sniace a fait à plusieurs reprises l'objet de débats à l'assemblée régionale de Cantabrique.

The economic situation of Sniace was discussed on numerous occasions in the Regional Assembly of Cantabria.


[8] Dans ce contexte, l'Union européenne a attiré à plusieurs reprises l'attention sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme incombant à toutes les parties au conflit, au moyen notamment des résolutions et des déclarations qu'elle a présentées devant la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève et devant la 3ème commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

[8] In this context, the European Union has repeatedly drawn attention to the human rights obligations of all parties to the conflict, inter alia through its resolutions and statements at the UN Commission of Human Rights in Geneva and at the IIIrd Committee of the UN General Assembly.


Compte tenu également du fait que la Commission a prorogé à plusieurs reprises le délai initial accordé à Mitsubishi, lui donnant de ce fait un délai supplémentaire de près d'un mois pour fournir les informations demandées, il y a lieu de considérer que l'entreprise a eu tout le temps nécessaire pour fournir les renseignements demandés.

Also, in view of the fact that the Commission gave Mitsubishi several extensions to the original deadline resulting almost in an extra month to comply with the request to supply information, it must be considered that Mitsubishi had the necessary time to provide the requested information.


(10) L'ouverture de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, a permis de constater que l'entreprise avait connu des difficultés financières durant plusieurs années et dont la presse s'était fait l'écho à plusieurs reprises.

(10) When opening the Article 93(2) procedure, the Commission noted that the company had suffered financial difficulties for several years, which had featured in numerous press reports.


Le sénateur Oliver: Le Conseil économique des provinces de l'Atlantique, un groupe de réflexion de cette région, a rédigé un rapport qui a été cité à plusieurs reprises devant notre comité.

Senator Oliver: The Atlantic Provinces Economic Council, a think-tank from Atlantic Canada, has written a report which has been quoted to our committee several times.


Il a réussi à se présenter à plusieurs reprises devant notre comité lorsque nous avons étudié, par exemple, le système de détermination du statut de réfugié.

He's managed to come before our committee a number of times as we studied the refugee determination system and so on.




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fait à plusieurs reprises devant notre ->

Date index: 2021-02-09
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