Traduction de «fait vivaient déjà ensemble » (Français → Anglais) :

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure’.

(3) Le membre des forces est, pour l’application de la présente loi, réputé vivre avec son époux ou conjoint de fait ou avoir vécu avec son survivant lorsqu’il est démontré, selon le cas, qu’ils ne vivent pas ensemble ou ne vivaient pas ensemble, seulement en raison :
(3) A member of the forces and the member’s spouse or common-law partner or survivor shall be deemed to be or to have been living together for the purposes of this Act where it is established that the member and the spouse or common-law partner are not, or the member and the survivor were not, living together by reason only of injury or disease, circumstances of a temporary nature or other circumstances not attributable to the member or the spouse or common-law partner or survivor.

Merci, messieurs, les présidents de de m'autoriser à m'exprimer à l'instant directement devant votre Parlement en tant que négociateur et aux côtés du président Jean-Claude Juncker, qui, le tout premier, m'a fait confiance pour cette mission et que je remercie. Je voudrais saluer le travail très important que vous avez ensemble d'ores et déjà accompli sous l'égide du président Tajani et avec l'ensemble des groupes et les commissions, et naturellement, derrière Guy Verhofstadt et son équipe.
Complementing President Juncker's speech, and thanking him for his confidence, let me start by congratulating the excellent work done - under the auspices of President Tajani and all the political groups - by Guy Verhofstadt and his team, with whom I have cooperated closely since I started in this role.

Cette politique publique a été mise en oeuvre dans le but de faciliter la réunification des familles dans les cas où les époux ou les conjoints de fait vivaient déjà ensemble au Canada, mais où certaines inadmissibilités pouvaient entraîner une absence de statut.
This public policy was implemented to facilitate family reunification in cases where spouses and common law partners were already living together in Canada, but who may have certain inadmissibilities resulting in a lack of status.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Il a ajouté que cette mesure a été mise en oeuvre pour faciliter la réunification des familles dont les époux ou conjoints de fait vivent déjà ensemble au Canada, mais qui ne jouissent d'aucun statut à cause de certains facteurs techniques qui les rendent inadmissibles.
He went on to note that this public policy was implemented to facilitate family reunification in cases where spouses and common law partners are already living together in Canada, but who may have certain technical inadmissibilities resulting in a lack of status.

Les autorités locales sont les mieux placées pour rassembler des gens, qui, d'ailleurs vivaient déjà ensemble par le passé", affirme-t-il".
“Local authorities are best placed to bring together people who have already lived in harmony in the past”, he stated.

Le droit à l'autonomie gouvernementale revendiqué par les autochtones existe du fait que, dès avant l'arrivée des Européens, ces peuples vivaient déjà dans des communautés pourvues d'une administration autonome.
The Aboriginal right of self-government exists by virtue of the fact that Aboriginal people were living in self-governing communities before the arrival of the Europeans.

En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
In the present case, the Court of First Instance was entitled, after having considered the whole of the facts and evidence before it, to hold that the hearing as a witness of the author of an expert’s report already produced in the proceedings was not necessary for the purposes of its appraisal of the distinctive character of the marks in question, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

- l'intérêt des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) comme un moyen prioritaire sur l'ensemble de ces activités est reconnu pour atteindre les objectifs de masse critique, de simplification de la gestion et de valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, ainsi que d'intégration des moyens de recherche.
- the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.