Traduction de «fait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, déjà au niveau actuel, 25 % de toutes les notifications faites aux autorités nationales de concurrence atteignent le seuil de 5 milliards d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 2 [15].
In fact, already at the current levels, 25% of all notifications to the NCA's met the EUR 5 billion threshold in Article 1(2) [15].

4. Des conclusions motivées communiquées conformément au sens du paragraphe 3, point b), peuvent notamment se fonder sur le fait que la violation alléguée fait déjà l’objet d’un recours juridictionnel ou d’une autre nature ou d’un recours tel que visé à l’article 56, paragraphe 9.
4. A reasoned submission communicated pursuant to paragraph 3(b) may rely among other matters on the fact that the alleged infringement is already the subject of judicial or other review proceedings or of a review as referred to in Article 56(9).

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Il a tellement de difficulté à cacher son objectif, qu'il présente un sous-amendement qui regarde le respect des compétences, ce qu'on fait déjà, et qui regarde les pressions fiscales, ce qu'on fait déjà.
It has so much difficulty hiding its objective that it has introduced an amendment to the amendment about respecting jurisdictions, which we are already doing, and about fiscal pressure, which we are already addressing.

Sur le coton, qui fait partie des négociations sur l'agriculture, une solution spécifique et efficace devrait être recherchée dans le cadre de l'OMC, pour répondre à la situation difficile des pays africains. Elle devrait contenir trois éléments clés : un engagement explicite d'accorder un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés, comme l'UE le fait déjà à travers l'initiative «Tout Sauf les Armes»; une réduction substantielle des soutiens domestiques qui perturbent le plus les échanges (voir IP/03/1559 sur les propositions récentes de la Commission concernant la réforme du régime d'aide au coton de l'UE); l'élimination des soutiens aux exportations, où la Commission inclura le coton comme produit d'intérêt particulier aux pays en voie de développement dans la liste des produits pour lesquels les subventions européennes à l'exportation seront éliminées.
A substantial reduction of the most trade-distorting domestic support (see IP/03/1559 for recent Commission proposals to reform the EU cotton support regime) and the elimination of export support, where the Commission will include cotton amongst products of interest to developing countries in the list for which EU export subsidies would be eliminated.

- au cas où un suspect, qui fait déjà l'objet de mesures de ce type et qui veut, à titre permanent ou temporaire, se rendre dans un autre État membre, sollicite la transmission de ces mesures à cet autre État membre (voir la description faite au point 4.2.2.3 du document de travail des services de la Commission)?
- the situation when a suspected person, who already is subject to such measures and who, permanently or temporarily, wants to go to another Member State, makes a request for transfer of these measures to that Member State (as described in chapter 4.2.2.3. of the Commission Staff Working Paper)?

- l'intérêt des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) comme un moyen prioritaire sur l'ensemble de ces activités est reconnu pour atteindre les objectifs de masse critique, de simplification de la gestion et de valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, ainsi que d'intégration des moyens de recherche.
- the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.

En outre, de nombreux biens vendus dans les magasins "hors taxes" sont en fait déjà taxés.
Moreover, many of the goods sold in "duty-free shops" in fact carry tax already.

Après les importantes saisies de matières opérées en Allemagne pendant le mois d'août, il était en effet urgent de faire le point sur ce qui se fait déjà pour lutter contre cette menace, et, plus important encore, sur ce qu'il convient d'entreprendre.
Following the major seizures of materials in Germany in August it was urgent to report on what is being done already to combat this threat and, more importantly, what initiatives should be taken.

Bien entendu, le monde extérieur devra, comme il le fait déjà, assumer sa part de l'effort nécessaire.
The outside world will of course have to and does carry its part of the effort.