Traduction de «l’ensemble des faits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du témoignage déductif | règle permettant d'exposer l'ensemble des faits
collective facts rule

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

règle permettant d'exposer l'ensemble des faits
collective facts rule

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il est montré plus haut, dans l'analyse des indicateurs de préjudice, l'industrie de l'Union dans son ensemble a fait face à une dégradation de sa situation et a été touchée de manière négative par les importations ayant fait l'objet d'un dumping.
As shown above when analysing the injury indicators, the whole Union industry experienced a deterioration of its situation and was negatively affected by the dumped imports.

18) «fabricant»: toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement sous pression ou un ensemble ou fait concevoir ou fabriquer un tel équipement ou ensemble, et commercialise cet équipement sous pression ou cet ensemble sous son propre nom ou sa propre marque ou l’utilise à ses propres fins;
‘manufacturer’ means any natural or legal person who manufactures pressure equipment or an assembly or has such equipment or assembly designed or manufactured, and markets that pressure equipment or assembly under his name or trademark or uses it for his own purposes;

«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement sous pression ou un ensemble ou fait concevoir ou fabriquer un tel équipement ou ensemble , et commercialise cet équipement sous pression ou cet ensemble sous son propre nom ou sa propre marque ou l'utilise à ses propres fins ;
‘manufacturer’ means any natural or legal person who manufactures pressure equipment or an assembly or has such equipment or assembly designed or manufactured, and markets that pressure equipment or assembly under his name or trademark or uses it for his own purposes ;

En présence d’ensembles de faits différents influençant l’appréciation des subventions, les délais de prescription à calculer en application de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 doivent-ils être déterminés de manière distincte pour chaque ensemble de faits (irrégularités)?
Where there are different irregularities affecting the assessment of subsidies, must the limitation periods to be calculated under Article 3(1) of Regulation (EC, EURATOM) No 2988/95 be determined separately in respect of each irregularity?

En vue de veiller à ce que l'ensemble des régulateurs travaillent à partir du même ensemble de faits et que la coordination en temps de crise soit bien plus homogène, l'Autorité bancaire européenne devrait devenir le destinataire central de rapports sur la réglementation, ce qui permettrait également d'éviter le chevauchement actuel dû à l'établissement de rapports au niveau des États membres.
To ensure that all regulators work from the same set of facts and that coordination in a crisis would be much more seamless, EBA should become the central recipient of regulatory reporting thereby also avoiding current duplication due to reporting at member states level.

Le savoir est un ensemble de faits, de principes, de théories et de pratiques liés à un domaine de travail ou d'étude.
Knowledge is the body of facts, principles, theories and practices that is related to a field of work or study.

Les Conservateurs britanniques, qui forment l'aile de la Démocratie européenne du groupe PPE-DE, ont voté contre le rapport Bösch dans son ensemble, du fait que l'on mentionne une fois de plus le ministère public européen et que s'y retrouvent des commentaires explicites en vue de lui conférer des pouvoirs plus étendus lors de son installation, ce qui débouchera sur le Corpus Juris.
The British Conservatives, who form the European Democratic wing of the PPE-DE Group, voted against the Bösch report in total because, yet again, there is mention of the European public prosecutor and explicit comments to confer more extensive powers on it when set up, thus leading to Corpus Juris.

- (EN) Monsieur le Président, la question du réchauffement de la planète, bien que n'étant pas encore prouvée de façon indubitable, est des plus préoccupantes pour le monde dans son ensemble et fait fi des frontières nationales.
– Mr President, the issue of global warming, although not yet proven beyond doubt, is of the greatest concern for the world at large and knows no respect for national boundaries.

- (EN ) Monsieur le Président, la question du réchauffement de la planète, bien que n'étant pas encore prouvée de façon indubitable, est des plus préoccupantes pour le monde dans son ensemble et fait fi des frontières nationales.
– Mr President, the issue of global warming, although not yet proven beyond doubt, is of the greatest concern for the world at large and knows no respect for national boundaries.

Chaque ensemble de mesurage, élément ou sous-ensemble ayant fait l'objet d'une approbation de modèle doit porter, groupées de manière lisible et indélébile, soit sur le cadran du dispositif indicateur, soit sur une plaque signalétique spéciale, les mentions suivantes: a) le signe d'approbation CEE de modèle;
1.16. Markings A measuring system, component or sub-assembly which has been granted pattern approval must carry, in a legible and indelible manner, either on the dial of the indicating mechanism or on a special descriptive plate, the following information: (a) the EEC pattern approval sign;