Traduction de «fait que plusieurs articles laissaient entendre » (Français → Anglais) :

M. Dan McTeague: Il n'y a donc aucune vérité au fait que.Plusieurs articles laissaient entendre que le moratoire était oublié et que les projets de suppression, d'émasculation et de destruction de la Direction générale de la protection de la santé, en ce qui concerne la sécurité, se réalisaient à toute vitesse.
Mr. Dan McTeague: Then there's no truth to the fact that.There have been several articles suggesting that the moratorium was being ignored and that plans to cut, to emasculate and to destroy the Health Protection Branch, as far as the safety is concerned, were going full steam ahead.

À propos des droits d'accès privés à la concurrence et du projet de loi C-472, vous avez fait certaines remarques, en fait plusieurs, qui laissaient entendre qu'il était possible de faire certaines choses.
Under private rights of access to competition, under Bill C-472, you made some remarks, in fact a number of them, that things could be done.

Les motifs décrivaient une infraction unique et continue commise par tous les destinataires, alors que certains articles du dispositif laissaient entendre qu'il existait quatre infractions distinctes et que seuls quelques destinataires avaient participé à l'ensemble des quatre infractions.
The reasoning part of the decision described the infringement as a single and continuous infringement covering all addressees. However, some articles of the operative part suggested that there were four separate infringements with only some addressees participating in all four.

En vertu de l'article 34, deuxième alinéa, de la directive 2010/13/UE, les références faites à la directive 89/552/CEE doivent s'entendre comme faites à la directive 2010/13/UE.
Pursuant to the second paragraph of Article 34 of Directive 2010/13/EU, references to Directive 89/552/EEC are to be construed as references to Directive 2010/13/EU.

Une des deux décisions de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice est fondée sur le fait que plusieurs articles de la directive cadre sur les déchets n'ont pas été transposés correctement dans les dispositions du droit national.
One of two decisions to refer the United Kingdom to the Court concerns the failure to correctly transpose various articles of the Waste Framework Directive into national law.

L'autre décision de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice se rapporte au fait que plusieurs articles de la directive sur les déchets dangereux n'ont pas été transposés correctement dans la législation nationale.
The other decision to refer the United Kingdom to the Court concerns its failure to correctly transpose into national legislation various articles of the Hazardous Waste Directive.

4) Les références faites à l'article 4 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.
4) references made to Article 4 shall be understood as being made to the Annex.

4) Les références faites à l'article 3 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.
4) references made to Article 3 shall be understood as made to the Annex.

3) Les références faites à l'article 3 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.
3) references made to Article 3 shall be understood as being made to the Annex.

La première traite en fait de plusieurs articles de la section 17.
The first one actually deals with several of the sections in Division 17.