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CVR
Commission Rettig
Commission Vérité et Réconciliation
Commission de vérité et réconciliation du Canada
Commission pour la vérité et la réconciliation
Fait de véritable chocolat au lait
Fait vérifiable
Fait véritable
Rétablir la vérité des faits
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Tôt ou tard la vérité se fait jour
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Vertaling van "vérité au fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rétablir la vérité des faits

set the record straight/to




Commission de vérité et réconciliation du Canada [ Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | Commission de divulgation des faits et de réconciliation ]

Truth and Reconciliation Commission of Canada [ Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission ]


fait véritable [ faitrifiable ]

ascertainable fact


fait de véritable chocolat au lait

real milk chocolate


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour jus ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


Commission pour la vérité et la réconciliation | Commission Rettig | Commission Vérité et Réconciliation | CVR [Abbr.]

Commission on Truth and Reconciliation | Rettig Commission | Truth and Reconciliation Commission | CTR [Abbr.] | TRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport de l'enquête sectorielle aidera la Commission et les États membres à instaurer des mécanismes de capacité mieux ciblés et uniquement si un besoin véritable se fait sentir.

The sector inquiry report will help the Commission and Member States introduce better targeted capacity mechanisms, and only if there is a genuine need for them.


Le CESE est fermement convaincu que le moment est venu d’opérer un véritable changement de paradigme dans les objectifs et le fonctionnement de l’éducation et de la formation, ainsi que dans la vision de leur place et de leur rôle dans la société, et qu’il y a désormais lieu de reconnaître le fait que l’enseignement est en soi un facteur de productivité.

The EESC strongly believes that now is the time for a genuine paradigm shift in the goals and functioning of the education and training sector, as well as in the understanding of its place and role in society, and for recognition of the fact that education itself is a factor in productivity.


f) il n’est pas raisonnable, en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon du passage de la province à l’état de province participante n’étant pas co ...[+++]

(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the participating province becoming a participating province,


f) il n’est pas raisonnable, en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon du changement de taux ...[+++]

(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the rate change,


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11.08 (1) Avant l’interrogatoire, le témoin prête serment ou fait une affirmation solennelle ou, si les conditions visées au paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, promet de dire la vérité. Si l’interrogatoire a lieu à Terre-Neuve-et-Labrador, le serment ou l’affirmation solennelle est reçu par le commissaire ou par une autre personne autorisée à faire prêter serment à Terre-Neuve-et-Labrador et, dans les cas où les conditions visées au paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, la prome ...[+++]

11.08 (1) Before being examined, the witness shall take an oath or make an affirmation or, if the conditions of subsection 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, make a promise to tell the truth, and if the examination is conducted in Newfoundland and Labrador, the oath or affirmation shall be administered by the commissioner or by another person authorized to administer oaths in Newfoundland and Labrador, or if the conditions of subsection 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, the promise to tell the truth shall be made to that person.


24.08 (1) Avant l’interrogatoire, le témoin prête serment ou fait une affirmation solennelle ou, si les conditions du paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, promet de dire la vérité. Si l’interrogatoire a lieu en Ontario, le serment ou l’affirmation solennelle sont reçus par le commissaire ou par une autre personne autorisée à faire prêter serment en Ontario ou, dans les cas où les conditions du paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, la promesse de dire la vérité est faite à cette pe ...[+++]

24.08 (1) Before being examined, the witness shall take an oath or make an affirmation or, where the conditions of s. 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, make a promise to tell the truth, and, where the examination is conducted in Ontario, the oath or affirmation shall be administered by the commissioner or by another person authorized to administer oaths in Ontario, or where the conditions of s. 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, the promise to tell the truth shall be made to that person.


24.08 (1) Avant l’interrogatoire, le témoin prête serment ou fait une affirmation solennelle ou, si les conditions du paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, promet de dire la vérité. Si l’interrogatoire a lieu en Ontario, le serment ou l’affirmation solennelle sont reçus par le commissaire ou par une autre personne autorisée à faire prêter serment en Ontario ou, dans les cas où les conditions du paragraphe 16(3) de la Loi sur la preuve au Canada sont réunies, la promesse de dire la vérité est faite à cette pe ...[+++]

24.08 (1) Before being examined, the witness shall take an oath or make an affirmation or, where the conditions of s. 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, make a promise to tell the truth, and, where the examination is conducted in Ontario, the oath or affirmation shall be administered by the commissioner or by another person authorized to administer oaths in Ontario, or where the conditions of s. 16(3) of the Canada Evidence Act have been met, the promise to tell the truth shall be made to that person.


M. Juncker a expliqué les propositions faites à la Grèce, que son gouvernement a rejetées, soulignant qu'elles étaient exigeantes et exhaustives, mais aussi équitables, que le peuple grec devait connaître la vérité et qu'un «oui» au référendum serait un «oui» à l'Europe.

President Juncker explained the proposed package for Greece, rejected by the government, highlighting that it was demanding and comprehensive but fair. He made clear that people should know the truth and that voting "yes" in the forthcoming referendum would be a "yes" to Europe.


la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.


128 Le Parlement fait observer que, en absence de décision véritable affectant le requérant prise le 12 février 2003, il n’y avait rien à lui notifier et, par conséquent, il n’y avait pas lieu de mentionner de délais et de voies de recours.

128. The Parliament observes that, in the absence of a genuine decision affecting the applicant taken on 12 February 2003, there was nothing to notify to him and hence there was no need to mention time-limits and means of redress.




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vérité au fait ->

Date index: 2021-04-25
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