Traduction de «fait que ncm pourrait bénéficier » (Français → Anglais) :

Dans l'hypothèse où le projet ne pourrait bénéficier de la garantie EFSD et compte tenu du fait que la garantie est généralement prise par l'intermédiaire d'une institution financière, le Secrétariat soumettra à titre indicatif à l'entreprise en question une liste d'institutions financières compétentes dans la région concernée.
Should the project not qualify for the EFSD Guarantee and since in general the guarantee would be passed through a finance institution, the Secretariat will suggest to the company a list of relevant financial institutions, which are active in the respective region of interest.

La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.
The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.

44. souligne l'importance des nouvelles routes commerciales passant par les routes maritimes de l'Arctique, y compris pour les économies de l'Union et de ses États membres; insiste sur le fait que l'Union européenne et ses États membres devraient activement faire respecter la liberté des mers et le droit de libre passage par les voies d'eau internationales; souligne que les conflits territoriaux qui existent depuis longtemps entre les États de l'Arctique devraient être résolus de manière pacifique et appelle une plus grande implication de l'Union dans la région et une évaluation des outils et des capacités qui pourraient être nécessaires pour faire face aux conflits dans la zone; met en évidence, dans tous les cas, la nécessité d'éviter la militarisation de l'Arctique; invite la Commission à présenter des propositions concernant la manière dont le projet Galileo pourrait bénéficier à la politique de l'Union pour l'Arctique et la façon dont il pourrait évoluer afin de permettre une navigation plus sûre dans les eaux de l'Arctique, en investissant donc plus particulièrement dans la sûreté et l'accessibilité du passage du Nord-Est;
44. Underlines the importance of the new trade routes through Arctic sea passages, including for the EU and its Member States’ economies; underlines the fact that the EU and its Member States should actively uphold the freedom of the seas and the right to free passage through international waterways; stresses that existing long-standing territorial disputes between Arctic states should be resolved peacefully and calls for greater EU involvement in the region and an assessment of what tools and capabilities might be needed to respond to conflict in the area; highlights, in any case, the need to avoid the militarisation of the Arctic; calls on the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project could benefit EU Arctic policy and how it could be developed to enable safer navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North East Passage in particular;

La stratégie pour la mer Baltique a requis une démarche totalement neuve de la part de la Commission européenne, dans la mesure où c’est la première fois que nous avons préparé une stratégie intégrée pour un groupe d’États membres qui fait face à des défis identiques et qui pourrait bénéficier des mêmes opportunités.
The Baltic Sea Strategy has required a completely new approach from the European Commission as it is the first time that we have prepared an integrated strategy for a group of Member States who have to face the same challenges and who may benefit from the same opportunities.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir qu’un enfant bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’il pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 3 à 7.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that a child is provided with assistance and support as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication for believing that a child might have been subject to any of the offences referred to in Articles 3 to 7.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 2 et 3.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that a person is provided with assistance and support as soon as the competent authorities have a reasonable-grounds indication for believing that the person might have been subjected to any of the offences referred to in Articles 2 and 3.

3. invite la Commission à s'appuyer sur les expériences, uniques en leur genre, faites par les États membres qui ont adhéré à l'Union au XXIe siècle lors des réformes qui ont accompagné leur mutation, et à s'inspirer des mécanismes récemment mis en place et dont pourrait bénéficier le Monténégro;
3. Suggests that the Commission take account of the unique transition-related reform experiences of the Member States which have joined the EU in the 21 century, so as to build on the new mechanisms at work which may be beneficial to Montenegro;

3. invite la Commission à s'appuyer sur les expériences, uniques en leur genre, faites par les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne au XXIe siècle lors des réformes qui ont accompagné leur mutation, et à s'inspirer des mécanismes récemment mis en place et dont pourrait bénéficier le Monténégro;
3. Suggests that the Commission take account of the unique transition-related reform experiences of the Member States which have joined the EU in the 21 century so as to elaborate on the new mechanisms at work which may be beneficial to Montenegro;

Toutefois, le fait que certains membres de l'OACI aient décidé unilatéralement de modifier leur réglementation et d'imposer une indemnisation complète des équipements de mobilité pour leurs liaisons internes indique qu'une telle initiative de l'UE pourrait bénéficier d'un appui politique.
However, the fact that some ICAO members have decided to unilaterally amend their rules and impose full compensation for their domestic routes regarding the mobility equipment indicates that such an EU initiative may receive political support.