Vertaling van "fait que des trains puissent déjà " (Frans → Engels) :

Comme elle l'a déjà fait pour les normes d'émissions polluantes des véhicules, la Commission étudiera l'instauration d'un cadre harmonisé afin de clarifier les conditions pour qu'elles puissent être introduites par les États membres.
As with pollution emission standards for vehicles, the Commission will examine the question of introducing a harmonised framework to clarify the conditions under which requirements can be introduced by the Member States.

En l'absence de demande de services spécifiques de ce type, l'utilisation du CEATF aurait été, dans les faits, cantonnée aux essais de trains et d'équipements jusqu'aux vitesses commercialement viables de 320-350 km/h, pour lesquelles des centres d'essais existent déjà au sein de l'Union européenne et des essais sont réalisés sur des réseaux ferroviaires commerciaux.
In the absence of demand for such specific services, the use of the CEATF facility would in practice have been limited to testing trains and equipment up to the commercially viable speeds of 320-350 km/h, for which testing centres already exist in the EU and tests are performed on commercial rail networks.

Cependant, en HU, il est difficile d'établir si l'obligation faite aux victimes de produire un certificat, délivré sur demande par les autorités nationales, implique déjà un degré de coopération avant qu'une assistance et un hébergement puissent être offerts; en BG et en RO, la durée d'hébergement dans les centres est fixée à dix jours, soit une durée plus courte que le délai de réflexion, et peut être prolongée à la demande des victimes ou des autorités judiciaires.
However, in HU it is unclear whether the obligation upon the victims to submit a certificate, provided to them by national authorities upon application, already entails a degree of cooperation before assistance and accommodation can be granted, and in BG and RO, the duration of accommodation in shelters is fixed at 10 days, which is less than the duration of the reflection period, and can be extended by request of the victims or the judicial authorities.

Le fait que des trains puissent déjà aujourd’hui passer les frontières en Europe montre bien que c’est possible. L’intégration des nouvelles techniques elles aussi dans les locomotives fonctionne donc.
The fact that trains can now already be driven across European borders does, in any case, show that this is possible, and it works partly because new technology can be built into locomotives.

20. fait observer qu'une initiative européenne ne s'impose pas en ce qui concerne la "négligence sanctionnable", car des règlementations pertinentes existent déjà dans les États membres; considère que, en dépit du fait que celles-ci puissent varier, les différences nationales ne font aucunement obstacle au marché intérieur;
20. States that there is no need for a European initiative in the field of wrongful trading since there are already relevant regulations in the Member States; although those regulations in the Members States may vary, the national differences constitute no obstacle to the internal market;

19. fait observer qu'une initiative européenne ne s'impose pas en ce qui concerne la "négligence sanctionnable" car des règlementations pertinentes existent déjà dans les États membres; qu'en dépit du fait que celles-ci puissent varier, les différences nationales ne font aucunement obstacle au marché intérieur;
19. States that there is no need for a European initiative in the field of wrongful trading since there are already relevant regulations in the Member States; although those regulations in the Members States may vary, the national differences constitute no obstacle to the internal market;

La Commission a procédé à des analyses d’impact qui répondent clairement aux principales questions posées par les propositions de réforme, en ce compris les effets régionaux, et n’est pas convaincue par le fait que de nouvelles études puissent apporter des faits que nous ne connaissions déjà.
(EN) The Commission has carried out impact analyses that give clear answers to the main questions of the reform proposals, including the regional effects and is not convinced that more studies will now provide facts that are not already known.

La mise en service, pour la circulation sur des lignes définies, de matériel roulant de fabrication récente construit selon un modèle existant avant l'entrée en vigueur de la présente STI et ayant déjà fait l'objet d'un agrément par un ou plusieurs États membres est autorisée durant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la présente STI sans nécessiter une évaluation de conformité avec la STI SRT, tant que le train circule sur les lignes qui ont été définies pour son exploitation.
Newly built rolling stock constructed to a design existing before entry into force of this TSI and already authorised by one or more Member States, for operation on defined lines is permitted to be placed into service within four years after this TSI enters into force without an assessment of conformity with the SRT TSI, as long as the train remains on its defined lines of operation.

(13) Pour le bon fonctionnement des transports ferroviaires, il est nécessaire que les conducteurs de train qui exercent déjà leur métier avant l'entrée en vigueur de la présente directive puissent garder leurs droits acquis pendant une période transitoire.
(13) For rail transport to continue to operate effectively, train drivers who are already working in their profession before the entry into force of this Directive must retain their acquired rights during a transition period.