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DEEPCD
Demander des directives
Faire une présentation en direct
Présentation directe des demandes de règlement
Présenter des émissions en direct
Présenter une requête pour obtenir des directives

Traduction de «présente directive puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres veillent à ce que les syndicats et autres parties tierces, comme les associations, les organisations et toute entité légale ayant, conformément aux critères établis par le droit national, un intérêt légitime à voir garanti le respect des dispositions de la directive 96/71/CE et de la présente directive, puissent, pour le compte ou à l'appui du travailleur détaché ou de son employeur, avec son approbation le cas échéant, engager une procédure judiciaire ou administrative en vue de l'application de la directive 96/71/CE et de la présente directive ...[+++]

3. Member States shall ensure that trade unions and other third parties, such as associations, organisations and other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of Directive 96/71/EC and this Directive are complied with, may engage, on behalf or in support of the posted workers or their employer, where applicable with their approval in any judicial or administrative proceedings provided for with the objective of implementing Directive 96/71/EC and this Directive and/or enforcing the obligations under Directive 96/71/EC and this Directi ...[+++]


2. Les États membres veillent à ce que les tiers qui, conformément aux critères établis par leur droit national, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive, puissent engager, soit au nom d’un travailleur saisonnier, soit en soutien à celui-ci, avec son consentement, toute procédure administrative ou civile, à l’exclusion des procédures et décisions applicables aux visas de court séjour, prévue aux fins de la mise en œuvre de la présente directive.

2. Member States shall ensure that third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, may engage either on behalf of or in support of a seasonal worker, with his or her approval, in any administrative or civil proceedings, excluding the procedures and decisions concerning short-stay visas, provided for with the objective of implementing this Directive.


Les États membres devraient veiller à ce que les litiges relevant de la présente directive puissent être soumis à une entité de REL qui est conforme aux exigences fixées par la présente directive et qui est reprise sur une liste conformément à celle-ci.

Member States should ensure that disputes covered by this Directive can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive and is listed in accordance with it.


(13) Les États membres devraient veiller à ce que les litiges de nature contractuelle relevant de la présente directive puissent être soumis à un organe de REL se conformant aux critères de qualité fixés par la présente directive.

(13) Member States should ensure that the contractual disputes covered by this Directive can be submitted to an ADR entity complying with the quality criteria set out in this Directive.


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1. Les États membres veillent à ce que les litiges relevant de la présente directive puissent être soumis à un organe de REL se conformant aux exigences fixées par la présente directive.

1. Member States shall ensure that disputes covered by this Directive can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive.


(13) Les États membres devraient veiller à ce que les litiges relevant de la présente directive puissent être soumis à un organe de REL conforme aux exigences fixées par la présente directive.

(13) Member States should ensure that disputes covered by this Directive can be submitted to an ADR entity fulfilling the requirements set out in this Directive.


4 bis. Les États membres veillent à ce que les associations, organisations et autres personnes morales ayant, conformément aux critères prévus par leur droit national, un intérêt légitime à veiller au respect des dispositions de la présente directive, puissent participer aux procédures judiciaires et/ou administratives prévues dans la présente directive pour faire valoir les droits de la personne lésée, soit au nom de celle-ci ou pour la soutenir, avec son consentement.

4a. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with her approval, in any judicial and/or administrative proceedings provided for the enforcement of obligations under this Directive.


2. Les États membres veillent à ce que les tiers qui, conformément aux critères établis par leur législation nationale, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive puissent engager, soit au nom d’un ressortissant de pays tiers illégalement employé soit en soutien à celui-ci, avec son consentement, toute procédure administrative ou civile prévue aux fins de la mise en œuvre de la présente directive.

2. Member States shall ensure that third parties which have, in accordance with the criteria laid down in their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, may engage either on behalf of or in support of an illegally employed third-country national, with his or her approval, in any administrative or civil proceedings provided for with the objective of implementing this Directive.


2. Les États membres veillent à ce que les associations, les organisations ou les autres entités juridiques qui ont un intérêt légitime à assurer le respect des dispositions de la présente directive puissent, pour le compte ou à l'appui du plaignant, avec son approbation, engager toute procédure judiciaire et/ou administrative prévue pour faire respecter les obligations découlant de la présente directive.

2. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities, which have a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with his or her approval, in any judicial and/or administrative procedure provided for the enforcement of obligations under this Directive.


1. Les États membres veillent à ce que les personnes physiques et morales soumises à la présente directive puissent être tenues pour responsables des violations des dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive.

1. Member States shall ensure that natural and legal persons covered by this Directive can be held liable for infringements of the national provisions adopted pursuant to this Directive.




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présente directive puissent ->

Date index: 2022-07-24
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