Vertaling van "fait devrait déjà suffire " (Frans → Engels) :

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) L’Histoire nous apprend que les échanges constituent un moyen efficace de développer des relations positives entre nations et de favoriser le développement économique. Ce fait devrait déjà suffire à nous encourager à conclure un accord avec le Mercosur, comme je l’ai réclamé à l’occasion d’allocutions publiques et d’initiatives politiques impliquant la Commission.
Luís Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) History has taught us that trade is an effective way of fostering positive relations between nations and boosting economic development This alone would be a good reason for us to seek to conclude an agreement with Mercosur, as I have advocated in both public speeches and political initiatives with the Commission.

Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) L’Histoire nous apprend que les échanges constituent un moyen efficace de développer des relations positives entre nations et de favoriser le développement économique. Ce fait devrait déjà suffire à nous encourager à conclure un accord avec le Mercosur, comme je l’ai réclamé à l’occasion d’allocutions publiques et d’initiatives politiques impliquant la Commission.
Luís Queiró (PPE-DE), in writing (PT) History has taught us that trade is an effective way of fostering positive relations between nations and boosting economic development This alone would be a good reason for us to seek to conclude an agreement with Mercosur, as I have advocated in both public speeches and political initiatives with the Commission.

En effet, le Parlement s’est déjà exprimé sur le sujet il y a deux mois et cela devrait amplement suffire.
Parliament expressed itself on this subject a couple of months ago; that is absolutely sufficient; there is no need to do it again at this stage.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Ce cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir compte du fait que certaines entités relèvent peut-être déjà d'un régime de surveillance (comme celui applicable aux banques). La directive devrait, en effet, éviter de dupliquer les exigences prudentielles.
This supervisory co-operation framework will also have to take into account, and adapt to, the fact that certain entities may already be subject to an existing supervisory regime (such as the banking regime). The Directive should avoid the duplication of supervisory requirements.

Les imprécisions dans le domaine du nucléaire et notre inquiétude à ce sujet devraient déjà suffire en fait pour formuler une réserve et dire par exemple : nous voulons que les deux soient menés à bien en même temps.
The ambiguities in the field of the nuclear segment and our concern with regard to this would, in fact, be sufficient to formulate a reservation and to say, for example: we want both finalised simultaneously.

Celui-ci devrait être déjà très avancé au moment où la Commission présentera sa proposition formelle de Programme-cadre, au premier trimestre de 2001, facilitant de ce fait la prise de décision législative.
The latter should already be very advanced by the time that the Commission submits its formal proposal for the Framework Programme in the first quarter of 2001 facilitating in this way the legal decision making.