Traduction de «fait avant-gardiste puisque » (Français → Anglais) :

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer un projet de loi que je considère tout à fait avant-gardiste puisque, depuis déjà plusieurs années, au Québec, il est respecté.
She said: Mr. Speaker, I have the pleasure of introducing a bill I consider entirely original, since it concerns a practice that has been in effect in Quebec for a number of years.

J'aimerais dire que déjà, lors de la dernière session, le Bloc québécois avait été très avant-gardiste, puisqu'il y avait déjà six projets de loi qui avaient été déposés pour améliorer le fonctionnement de l'assurance-emploi, pour tenter d'avoir de meilleures solutions pour répondre aux besoins des chômeurs et des chômeuses.
I would like to say that, already in the last parliament, the Bloc Quebecois had been very forward looking, since it had introduced six bills to improve the operation of employment insurance, to try to find better solutions to respond to the needs of unemployed people.

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.
In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.

N'aurait-on pu penser que le ministre de l'Industrie, une fois dans sa vie, puisse entendre raison et s'inspirer de la loi québécoise, une des lois les plus modernes, une des lois les plus avant-gardistes, une loi qui a résisté à l'épreuve du temps, puisque cela fait déjà quatre ans qu'elle est en vigueur, et qui aurait pu servir d'inspiration à ce gouvernement?
For once in his life, could we not have expected the Minister of Industry to see reason and model this legislation on the one we have in Quebec, one of the most modern and avant-garde pieces of legislation, one which has stood the test of time during the four years it has been in force and which could have been built on by this government?

Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution du contrat et qu'il peut être supposé que, s'ils l'avaient fait, les administrateurs judiciaires auraient informé les soumissionnaires de la prolongation du délai conformément au principe de l'égalité de traitement.
The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators would notify them of the extension of the deadline concerned in compliance with the principle of equal treatment.

Le fait qu'une telle obligation n'ait été formulée par le Tribunal qu'en juillet 2008 est sans intérêt puisque l'obligation existait déjà objectivement avant que l'arrêt ne soit rendu.
The fact that such duty was spelt out by the court only in July 2008 is of no relevance since the obligation objectively already existed before the judgment.

Cela tend à montrer que certains problèmes sont communs à tous les États membres (la consommation d'alcool avant l'âge légal ou les accidents de la route liés à l'alcool, par exemple), que les politques mises en œuvre pour lutter contre ces problèmes n'ont pas été pleinement efficaces, puisqu'ils subsistent et se sont même aggravés dans certains cas, et que certains aspects relèvent de la compétence communautaire du fait de leur caractère transfrontalier.
This tends to show that some problems are shared by all Member States (i.e. underage drinking or alcohol-related road accidents), that the policies which have been led to tackle them have not been fully successful since the problems either remain or in certain cases have worsened, and that some issues are of Community relevance because of a cross-border element.

Vous savez que cela fait exactement 18 ans et cela a commencé avec l'inclusion, dans la Charte québécoise des droits de la personne, puisque le Québec, province avant-gardiste entre toutes, a été la première à légiférer et à inscrire dans son Code des droits de la personne une protection spécifique nominale en vertu de l'orientation sexuelle (1845) Je pense bien que si vous vous livriez à l'exercice de demander à chacun des opposants au projet de loi de nous donner ne fût-ce qu'un seul exemple où un tribunal de droit commun ou un tribunal administratif a fait un rapprochement entre la protection que le législateur a voulu offrir en incluant, comme motifs de discrimination illicite, l'orientation sexuelle et l'une ou l'autre des perversions que certains députés ont portées à notre connaissance, vous seriez incapable de trouver un parlementaire qui peut, en toute connaissance et en toute rigueur, soutenir ces rapprochements.
In fact, the whole issue started exactly 18 years ago, with the Quebec charter of rights. Quebec, ever the leader in the social sector, was the first province to legislate and provide, in its human rights code, specific protection based on sexual orientation (1845) If you were to ask every opponent of the legislation to mention one case where an ordinary court of law, or an administrative tribunal, established a link between the concept of sexual orientation, which the legislator seeks to protect by including it as a ground for illicit discrimination, and any of the perversions to which some members of this House referred, you would not find any such example.

Au nom du secteur culturel, je dois vous remercier d'avoir eu une attitude extrêmement avant-gardiste, puisque vous avez reconnu là que cet investissement joue un rôle considérable pour le Canada et pour toutes les communautés culturelles canadiennes, anglaises, françaises et multiculturelles.
On behalf of the cultural sector, I want to thank you for taking a very innovative approach and for recognizing that this investment has a considerable impact on Canada and on all Canadian cultural communities, be they English, French or multicultural.