Traduction de «faisons l'évaluation quelle partie était » (Français → Anglais) :

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).

Personne n’a encore été capable de demander à l’Autorité palestinienne quelle était l’ampleur de l’aide qu’elle reçoit de la part de la Ligue arabe et à quoi elle l’utilise, ni quelle partie de cette aide contribue au dialogue, à la compréhension mutuelle, ainsi qu’au développement culturel et scientifique.
No one has yet been able to ask the Palestinian Authority how much support it receives from the Arab League and how it uses it, nor what part of this contributes to dialogue, mutual understanding, as well as cultural and scientific development.

En vue de maintenir ou de renforcer les niveaux de sécurité existants des opérations, les États membres devraient être tenus d’assurer quelles parties concernées procèdent à une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques.
With a view to maintaining or enhancing existing safety levels of operations, Member States should be required to ensure that the parties concerned carry out a safety assessment including hazard identification, risk assessment and mitigation processes.

Par conséquent, lorsqu'une évaluation de l'état de conservation d'une espèce ou d'un habitat a été effectuée par un État membre, la zone de référence pour les évaluations n'était pas le territoire de cet État membre, mais les parties respectives des régions biogéographiques situées à l'intérieur de ce territoire (voir encadré 1 pour de plus amples informations sur les régions biogéographiques).
Therefore, when an assessment of the conservation status of a species or habitat was carried out by a Member State, the reference area for the assessments was not the territory of that Member State but the respective parts of bio-geographic regions within that Member State (see Box 1 for more information on bio-geographic regions).

La Commission considère que l’offre crédible et ayant valeur d’engagement de Lidl — offre supérieure à la valeur du terrain d’après l’évaluation des autorités suédoises dans l’estimation mise à jour — était un meilleur indicateur de la valeur du marché pour le terrain que la valeur d’après l’estimation mise à jour, étant donné qu’elle reflétait dans quelle mesure le marché était disposé à payer pour le terrain à la date de la vente.
The Commission considers that Lidl’s credible and binding bid, which was higher than the price of the land as estimated by the updated evaluation, is a better indicator of the market value of the land, since it reflects how much the market was willing to pay for the land at the date of the sale.

● Obligation d ’ information concernant les biens et les services : les experts des parties prenantes ont jugé que la règle générale proposée, qui impose la transmission de l’intégralité des informations dont la partie opposée peut avoir besoin pour prendre une décision éclairée (notamment les informations pertinentes pour évaluer la qualité et les performances possibles) était trop vaste et qu’elle était susceptible d’engendrer une incertitude juridique.
● Duty to inform about goods and services: stakeholder experts found the proposed general rule requiring full disclosure of all relevant information which the opposite party may need in order to make a fully informed decision (in particular information relevant in assessing the quality and performance that can be expected) too broad and considered that it might lead to legal uncertainty.

16. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Parlement européen et au Conseil et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
16. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the European Parliament and the Council, and to make a clear statement as to which parts of the plans should be public;

14. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Conseil et au Parlement européen et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
14. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the Council and the European Parliament and to make a clear statement which parts of the plans should be public;

À notre avis, il vaut mieux évaluer la situation technique et économique au moment de l’entrée en vigueur du deuxième niveau et déterminer, en consultant les parties concernées à ce moment-là, si nous menons cette troisième phase à terme, comme nous le faisons, quels sont les définitions techniques et les exigences qu’il faudrait imposer et à quelle période on peut les mettre en œuvre.
In our opinion, it is preferable to evaluate the technical and economic situation at the moment of the entry into force of the second stage and determine, by consulting the parties involved at that moment, whether to carry out the third stage, how it should be carried out, what the technical definitions should be, which requirements should be laid down and within what time scale it can be implemented.

Quelle que soit l'évaluation que nous faisons de ce résultat, le sommet de Tampere était et est en tout cas un sommet important.
However we may categorise the result, the Tampere Summit was, and is, important.