Traduction de «faire en sorte que des contrôles officiels soient effectués » (Français → Anglais) :

1. Les autorités compétentes, les autorités douanières et les autres autorités des États membres qui s’occupent d’animaux et de biens entrant dans l’Union coopèrent étroitement pour faire en sorte que les contrôles officiels concernant les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union soient effectués conformément aux dispositions du présent règlement.
1. Competent authorities, customs authorities and other authorities of the Member States dealing with animals and goods entering the Union shall cooperate closely to ensure that the official controls on consignments of animals and goods entering the Union are performed in accordance with the requirements of this Regulation.

b)les critères et les conditions permettant de déterminer, en ce qui concerne les volailles et les lagomorphes, quand des garanties suffisantes sont réunies pour que les contrôles officiels soient effectués sous la responsabilité d’un vétérinaire officiel en ce qui concerne les inspections ante mortem visées au paragraphe 2, point b).
(b)criteria and conditions to determine, as regards poultry and lagomorphs, when sufficient guarantees are met for the official controls to be performed under the responsibility of an official veterinarian in regard to the ante-mortem inspections referred to in point (b) of paragraph 2.

e)les critères et conditions permettant de déterminer quand des garanties suffisantes sont réunies pour que les contrôles officiels soient effectués sous la responsabilité d’un vétérinaire officiel en ce qui concerne l’inspection post mortem et les activités d’audit visées au paragraphe 2, points c) et d).
(e)criteria and conditions to determine when sufficient guarantees are met for the official controls to be performed under the responsibility of an official veterinarian with regard to the post-mortem inspection and auditing activities referred to in points (c) and (d) of paragraph 2.

Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit l’obligation pour les États membres de veiller à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs dudit règlement, qui sont notamment de prévenir ou d’éliminer les risques qui pourraient survenir pour les êtres humains et les animaux ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.
Regulation (EC) No 882/2004 provides an obligation for the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency in order to achieve the objectives of the Regulation, which are inter alia preventing, eliminating or reducing to acceptable levels risks to humans and animals.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux demande aux États membres de faire en sorte que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction des risques et à une fréquence appropriée.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules requires the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency.

Des dispositions plus précises sont toutefois nécessaires dans certains cas pour faire en sorte que les contrôles officiels soient réalisés de manière harmonisée dans la Communauté.
However, in certain cases more specific provisions are necessary to ensure that official controls are performed in a harmonised manner in the Community.

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3).
In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, activities performed by operators at all stages of production, preparation and distribution of organic products should be submitted to a control system set up and managed in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3).

que des mesures ont été mises en place pour faire en sorte que, lorsque les contrôles officiels sont effectués par du personnel externe ou contractuel, ces personnes aient le même degré d’indépendance et de responsabilité que le personnel permanent dans l’exécution de leurs tâches de contrôle officiel;
that measures are in place to ensure that, where external or contract staff are performing official controls, they have the same degree of independence and accountability as permanent staff in the performance of their official control duties;

1. Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement, en tenant compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, so as to achieve the objectives of this Regulation taking account of:

Au niveau national, il importe de faire en sorte que des mécanismes nationaux soient mis en place afin d’assurer un suivi et un contrôle adéquats du régime national d’accueil.
At national level it is important to guarantee that national mechanisms are established in order to ensure adequate monitoring and control of the national reception system.