Traduction de «faire avancer ce règlement au conseil lundi prochain » (Français → Anglais) :

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à faire avancer rapidement les travaux sur ces deux propositions et à garantir leur adoption pour le 25 mai 2018 au plus tard, date à partir de laquelle le règlement général sur la protection des données entrera en application.
The Commission calls upon the European Parliament and the Council to work swiftly and to ensure their smooth adoption by 25 May 2018, when the General Data Protection Regulation will enter into application.

J’espère que le Parlement européen rendra un avis positif sur cette proposition pour me permettre de faire avancer ce règlement au Conseil lundi prochain, le 28 février.
I hope that the European Parliament will give a positive opinion on this proposal to enable me to move this regulation forward in the Council next Monday, on 28 February.

Le bilan de l'avancement de ces mesures devrait faire l'objet d'un suivi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne lors des prochaines réunions du Conseil européen de printemps.
Making sure that progress on these measures proceeds rapidly should be monitored within the context of the Lisbon strategy at future Spring European Council meetings.

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

Le présent document répond à l’obligation juridique établie à l’article 118 du règlement de contrôle qui impose à la Commission de faire rapport tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’état d'avancement de la mise en œuvre du règlement de contrôle dans les États membres (article 118, paragraphe 2) et d’évaluer son incidence sur la PCP cinq ans après son entrée en vigueur (article 118, paragraphe 3).
This document responds to the legal obligation set in Article 118 of the Control Regulation which calls on the Commission to report to the European Parliament and the Council on the status of implementation of the Control Regulation in the Member States every five years (Article 118 (2)), and to evaluate its impacts on the CFP five years after its entry into force (Article 118 (3)).

12. se félicite de l'annonce par le président Obama de sa décision de faire avancer la ratification du TICE; demande au Conseil d'apporter par avance sa contribution positive à la préparation de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération, qui aura lieu en 2010, et ce en étroite coopération avec les États-Unis et la Russie;
12. Welcomes President Obama’s announcement that he will take forward the ratification of the CTBT; calls on the Council to contribute positively and proactively to the preparations for the next NPT review conference in 2010, in close cooperation with the USA and Russia;

19. se félicite de l'annonce par le président Obama de sa décision de faire avancer la ratification du TICE; demande au Conseil d'apporter par avance sa contribution positive à la préparation de la prochaine conférence de révision du traité de non-prolifération qui aura lieu en 2010, et ce en étroite coopération avec les États‑Unis et la Russie;
19. Welcomes the announcement by President Obama that he will take forward the ratification of the CTBT; calls on the Council to contribute positively and proactively to the preparations for the next NPT Review Conference in 2010, in close cooperation with the US and Russia;

14. estime qu'il est possible de relancer la coopération transatlantique dans le domaine de la non‑prolifération nucléaire; invite donc l'Union européenne et les États-Unis à adopter une stratégie commune dans toutes les enceintes internationales, notamment au sein des Nations unies, sur les questions de désarmement, y compris en ce qui concerne les armes de destruction massive et les armes traditionnelles; se félicite de l'annonce du président des États‑Unis de vouloir faire avancer la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN); demande au Conseil d'apporter par avance sa contribution positive à la préparation de la prochaine conférence de révision du traité de non‑prolifération qui aura lieu en 2010, et ce en étroite coopération avec les États-Unis et la Russie;
14. Considers that there is particular scope for the renewal of transatlantic cooperation on nuclear non-proliferation; calls therefore on the EU and US to adopt a common strategy in all international fora, in particular the UN, on disarmament involving weapons of mass destruction and conventional weaponry; welcomes the announcement by the US President that he will take forward the ratification of the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT); calls on the Council to contribute positively and proactively to the preparations for the next NPT Review Conference in 2010, in close cooperation with the US and Russia;

Mes chers collègues, je puis vous assurer que lundi prochain la délégation mettra tout en œuvre pour faire progresser la situation et faire avancer la concertation avec nos collègues russes de la Douma et du Conseil de la fédération.
Ladies and gentlemen, I can assure you that the delegation next Monday will do everything in its power to move the situation on by one little step and to enter into consultation with our Russian colleagues of the Duma and of the Council of Federations.

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].
Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]