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Traduction de «facilitation devrait entrer » (Français → Anglais) :

Le député libéral croit-il que le comité devrait déterminer si la règle des paiements de facilitation devrait entrer en vigueur selon le bon vouloir du Cabinet, comme c'est actuellement le cas, ou si c'est le Parlement qui devrait plutôt l'ordonner?

Does the Liberal member believe that the committee should determine whether the facilitation payments rule should come into force at the pleasure of the cabinet, as is currently the case, or whether the decision should rest with Parliament?


La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, afin de faciliter la préparation des plans de performance conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) no 390/2013.

This Decision should enter into force on the day of its publication, with a view to facilitating the preparation of the performance plans in accordance with Chapter II of Implementing Regulation (EU) No 390/2013.


L'objectif du règlement est dès lors de faciliter la transition d'un régime vers un autre et de combler le fossé entre l'année 2013, année du renouvellement des programmes quinquennaux, et l'année 2014, au cours de laquelle la réforme de la PAC devrait entrer en vigueur.

The aim of this regulation is therefore to facilitate the transition from one system to the other and to bridge the gap between 2013, when the 5-year programmes would have to be renewed, and 2014, when the CAP reform is expected to come into force.


Il ne s'agit aucunement de faciliter l'entrée au Canada de quelqu'un qui ne devrait pas être autorisé à y entrer.

This not by any means to facilitate the entry of someone who should not be allowed into the country.


L'accord sur la réadmission devrait être conclu en temps utile pour entrer en vigueur en même temps que l'accord visant à faciliter la délivrance des visas, les deux étant liés.

The readmission agreement should be concluded in a timely manner and enter into force simultaneously with the agreement on visa facilitation, since the two agreements are linked.


L'accord sur la réadmission devrait être conclu en temps utile pour entrer en vigueur en même temps que l'accord visant à faciliter la délivrance des visas, les deux étant liés.

The readmission agreement should be concluded in a timely manner and enter into force simultaneously with the agreement on visa facilitation, since the two agreements are linked.


À mon avis, c'est incompatible avec l'objet de la loi, qui est de permettre le transfèrement afin de faciliter la réadaptation et la réinsertion sociale du délinquant en le faisant entrer dans notre système pour que le Service correctionnel du Canada sache qui est ce délinquant, et qu'il puisse l'évaluer, déterminer sa cote de sécurité et le programme qu'il devrait suivre, et l'intégrer, comme je l'ai dit, dans le système canadien.

They are, in my submission, inconsistent with the purposes of the act, which is to enable transfers in order to facilitate the rehabilitation and reintegration of the offender by having them come into our system, so that Corrections Canada gets to know who they are and gets to assess who they are, determine their security classification and what programming may be required, and process them through, as I say, a Canadian perspective.


Afin de faciliter l'adaptation du droit national, le règlement ne devrait entrer en vigueur que le 1 janvier 2004.

To allow for the adjustment of national law the regulation should not enter into force until 1 January 2004.


La traçabilité des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devrait être assurée à tous les stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux du marché, l'information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.

The traceability of materials and articles intended to come into contact with food should be ensured at all stages in order to facilitate control, the recall of defective products, consumer information and the attribution of responsibility.




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facilitation devrait entrer ->

Date index: 2024-08-30
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