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Traduction de «fabrication soit suffisamment protégé » (Français → Anglais) :

(4) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles est conditionné pour le dépôt de façon à ce que son contenu soit suffisamment protégé mais puisse être vérifié rapidement et facilement.

(4) Every item of material for the use of the blind shall be prepared for posting in such a way that its contents are sufficiently protected while permitting quick and easy verification.


Il convient que le fabricant fournisse suffisamment d'informations concernant la destination d'usage de l'équipement radioélectrique, de manière à permettre que ce dernier soit utilisé dans le respect des exigences essentielles.

The manufacturer should provide sufficient information on the intended use of the radio equipment so as to allow its use in compliance with the essential requirements.


Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.

They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.


Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.

Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.


Pour qu'un système d'assurance soit fiable, il faut qu'il soit suffisamment simple pour protéger les gens.

For an insurance system to be reliable, it has to be simple enough to protect people.


Deuxièmement, je crois que le gouvernement n'a pas offert suffisamment d'encouragement pour s'assurer que ce fabricant soit prospère et survive longtemps.

Secondly, I don't think the government has put enough incentives to ensure that this manufacturer is in fact going to have a long and healthy life.


( 27 ) considérant que les États membres ne peuvent pas appliquer leur législation nationale sur la concurrence aux opérations de concentration de dimension communautaire, à moins que ceci ne soit prévu par le présent règlement; qu'il y a lieu limiter les pouvoirs y afférents des autorités nationales aux cas où, à défaut d'une intervention de la Commission, une concurrence effective risque d'être entravée de manière significative sur le territoire d'un État membre et où les intérêts de concurrence de cet État membre ne pourrait pas être suffisamment protégés ...[+++]autrement par le présent règlement; que les États membres concernés doivent agir rapidement dans de tels cas; que le présent règlement ne peut fixer une échéance unique à l'adoption des mesures à prendre en raison de la diversité des législations nationales;

Whereas the Member States may not apply their national legislation on competition to concentrations with a Community dimension, unless the Regulation makes provision therefor; whereas the relevant powers of national authorities should be limited to cases where, failing intervention by the Commission, effective competition is likely to be significantly impeded within the territory of a Member State and where the competition interests of that Member State cannot be sufficiently protected otherwise than by this Regulation; whereas the Member States concerned must act promptly in such cases; whereas this Regulation cannot, because of the ...[+++]


L'exposé de la technique analytique du produit fini décrit, avec suffisamment de précisions pour qu'elles soient directement reproductibles, les méthodes utilisées pour l'identification et le dosage du ou des principes actifs, soit sur un échantillon moyen représentatif du lot de fabrication, soit sur un certain nombre d'unités de prise considérées isolément.

The description of the techniques for analyzing the finished product shall set out in sufficiently precise detail, so that they can be reproduced readily, the methods used for identification and assay of the active ingredient(s) either in a representative sample from the production batch or in a number of dosage-units analyzed individually.


Chacun des 14 pouvoirs dont la liste a été dressée relève de ces deux grands domaines, soit parce que nous n'avons pas jugé bon que les gouvernements aient le dernier mot, soit parce que les intérêts des gouvernements sont suffisamment protégés par les limites imposées par le traité.

Of the 14 that have been listed, each one falls into one of those two general areas, where either we did not think it appropriate for governments to have the final say, or government interests were adequately protected by the limits built into the treaty.


On a des raisons de craindre que le matériel saisi dans un cabinet d'avocats lors d'une telle perquisition ne soit pas suffisamment protégé contre toute divulgation à l'État en attendant que la justice se soit prononcée sur la question du privilège.

There is reason to be concerned that material seized from a law office during such a search may not be sufficiently protected from disclosure to the state pending a judicial determination on the issue of privilege.


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