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Traduction de «fabricants importateurs et distributeurs de jouets auront également » (Français → Anglais) :

Ensuite, les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets auront également davantage d’obligations.

Second, toy manufacturers, importers and distributors have more obligations too.


Les 100 membres et plus de l'Association canadienne du jouet sont des fabricants, des importateurs et des distributeurs de jouets dont le volume annuel des ventes au détail au Canada représente environ 1,8 milliard de dollars.

The Canadian Toy Association's 100-plus members are manufacturers, importers and distributors of toys generating about $1.8 billion of annual retail sales in Canada.


Les autorités de surveillance de tous les États membres doivent contrôler de manière efficace la légitimité de l’utilisation de la marque «CE» par les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets.

Supervisory authorities in all Member States must ensure efficient controls on the legitimate use of the CE mark by toy manufacturers, importers and distributors.


Si les fabricants/importateurs/distributeurs de jouets ne respectent pas les exigences de sécurité de la directive, les États membres peuvent imposer des sanctions.

If toy manufacturers/importers/ distributors do not fulfil the safety requirements of the Directive, Member States can impose penalties.


Il est donc impératif de veiller à ce que les obligations imposées aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de tabac et de produits connexes non seulement garantissent un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs, mais protègent également tous les autres droits fondamentaux et soient proportionnées eu égard au bon fonctionnement du marché intérieur.

It is therefore necessary to ensure that the obligations imposed on manufacturers, importers and distributors of tobacco and related products not only guarantee a high level of health and consumer protection, but also protect all other fundamental rights and are proportionate with respect to the smooth functioning of the internal market.


Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l, les distributeurs s’assurent qu’il porte les inscriptions prévues à l’annexe III, point 1.2, et qu’il est accompagné des instructions et informations de sécurité visées à l’annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l’État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur se sont conformés respectivement a ...[+++]

Before making available on the market a vessel of which the product of PS × V is 50 bar.L or less, distributors shall verify that the vessel bears the inscriptions provided for in point 1.2 of Annex III and is accompanied by the instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) ...[+++]


(4) «distributeur»: toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un jouet à disposition sur le marché;

(4) “distributor” shall mean any natural or legal person in the supply chain, other than the manufacturer or the importer, who makes a toy available on the market;


· Un équilibre doit être trouvé en ce qui concerne les obligations et les responsabilités des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs) afin d'offrir des conditions égales pour tous, tout en garantissant que tous les produits sur le marché sont en conformité avec la législation communautaire pertinente.

§ Balance must be found concerning the obligations and responsibilities of economic operators (manufacturers, importers, distributors) in order to achieve a level playing field while at the same time ensuring that all products on the market are in conformity with relevant Community legislation.


Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la présente directive et soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 3, s'il met un jouet sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou s'il modifie un jouet déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and be subject to the obligations of the manufacturer under Article 3 where he places a toy on the market under his name or trademark or modifies a toy already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.


Les fabricants et les importateurs, distributeurs et détaillants, ont depuis une obligation de s'assurer que les jouets de dentition et les hochets en plastique flexible sont exempts de DINP, de DEHP et de tous les autres produits de phtalates.

Manufacturers, importers, distributors and retailers have since been obliged to ensure that flexible plastic soothers and rattles are free of DINP, DEHP and all other phthalate products.




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fabricants importateurs et distributeurs de jouets auront également ->

Date index: 2025-10-02
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