Vertaling van "exécutoires n'étaient jamais " (Frans → Engels) :

Les accords en question, qui remontent à octobre 1997, faisaient l'objet de négociations fréquentes (par exemple, dans le cadre des élargissements de l'Union) mais les quotas n'étaient jamais réellement ajustés à la baisse pour tenir compte de l'évolution du marché.
The agreements in question, which date back to October 1997, were frequently negotiated (e.g. in the context of the Union enlargements) but the quotas were never substantially adjusted downwards in order to take into account new market developments.

L’émergence d’une société civile dynamique est un autre aspect important. Lors de ma rencontre avec la société civile en Tunisie, j’ai rencontré des personnes qui ne s’étaient jamais retrouvées ensemble dans la même pièce, parce que cela leur était interdit.
The emergence of a vibrant civil society: meeting with civil society in Tunisia, I met with people who had never been in the same room before because it had not been allowed.

Les pouvoirs publics des Émirats arabes unis ont ajouté que les articles 11 et 12 de la loi précitée n’étaient jamais appliqués dans la pratique étant donné que le comité technique chargé des recommandations au ministre concernant les demandes n’a jamais été établi.
The GUAE also argued that Articles 11 and 12 of the aforesaid law were never applied in practice as the Technical Committee responsible for recommending to the Minister on the applications has never been established.

- (CS) Je viens d’un État membre où jusqu’à l’âge de 28 ou 29 ans, j’ai vécu dans un système qui reposait sur la planification centrale, où la vie était rythmée par les plans quinquennaux et où tous les plans quinquennaux étaient remplacés par de nouveaux plans parce que les plans précédents n’étaient jamais respectés.
– (CS) I come from a Member State where, up to the age of 28 or 29, I lived under a system based on central planning, where life was regulated under five-year plans, and all of the five-year plans were always replaced with new plans, because the previous plans were never fulfilled.

Or, dans des conditions normales, un acteur commercial n’accorderait jamais de dérogation aux clauses ordinaires des facilités existantes [telles qu’elles étaient confirmées par les comptes semestriels réglementaires de Royal Mail (8), dans la note 3 en page 18, «Royal Mail Group plc a des obligations financières nettes au 24 septembre 2006 qui résultent premièrement du déficit des pensions dans son plan de pension principal, le Royal Mail Pension Plan. Royal Mail n’est donc pas en ordre de remboursement de ses facilités de prêt auprès de l’État, mais a obtenu des dérogations officielles du ministère du commerce et de l’industrie en sa capacité de prêteur») et ne consentirait jamais de prêt supplémentaire.
However, waiving default clauses under existing facilities (as was confirmed by the Royal Mail half-year regulatory accounts (8), at note 3 on page 18 ‘Royal Mail Group plc has net liabilities as at 24 September 2006, primarily as a result of the pension deficit within its main pension plan, the Royal Mail Pension Plan. Consequently, Royal Mail is in breach of its borrowing facilities with Government, but has received formal waivers from the Department of Trade and Industry, in its capacity as lender’) and granting additional loan finance was something a commercial party would not under normal circumstances do.

La dernière fois que nous avons posé cette question en 1992, la moitié des citoyens de l’UE interrogés déclaraient qu’ils ne s’étaient jamais sentis européens.
The last time we asked this question in 1992, half the EU citizens surveyed said that they never felt European.

Nous avons constaté par le passé que les sociétés responsables de scandales en matière d’aliments pour animaux n’étaient jamais condamnées à des peines de prisons; les responsables de ces sociétés ne sont jamais sanctionnés convenablement.
We have seen in the past that companies responsible for feed scandals never go to jail; those responsible within those companies are never properly penalised.

Ma question est évidente et banale : si l'Italie était dirigée par un gouvernement de gauche, y aurait-il eu la même mobilisation de forces en ce Parlement, de pèlerinages de nos collègues députés qui ne s'étaient jamais rendus aux sommets précédents mais qui - quel hasard ! - étaient présents à Gênes ?
My question is quite obvious and simple: if a left-wing government had been in power in Italy, would there have been the same mobilisation of forces in this Parliament, with pilgrimages by our fellow Members who had never dreamt of going to previous summits but who – as if by coincidence – were present in Genoa?

2. Les mêmes conditions s'appliquent à la délivrance du certificat de titre exécutoire européen ou du certificat de remplacement au sens de l'article 6, paragraphe 3, d'une décision rendue à la suite d'un recours formé contre une autre décision dans le cas où, au moment où la décision sur recours a été prise, les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, point b) ou c), étaient remplies.
2. The same requirements shall apply to the issuing of a European Enforcement Order certificate or a replacement certificate within the meaning of Article 6(3) for a decision following a challenge to a judgment where, at the time of that decision, the conditions of Article 3(1)(b) or (c) are fulfilled.

Il existait par ailleurs des exemples de coopération très fructueuse entre certains États membres dans les régions adjacentes à leurs frontières communes, qui n'étaient jamais cités dans les discussions au niveau européen.
There were also examples of highly successful co-operation between certain Member States in regions along their common borders, which were not being discussed at EU level.