Traduction de «exécutive peut inviter des observateurs outre ceux » (Français → Anglais) :

Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.
Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.

S'il le juge opportun, le CRU réuni en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 39, paragraphe 1 ter, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités nationales de résolution d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.
Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 39(1b), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non–participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non–participating Member States, to participate at its meetings.

Le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs à assister à ses réunions sur une base ad hoc.
The Board in its executive session may invite observers to attend its meetings on an ad hoc basis.

3. Si cela est pertinent, le CRU peut inviter des observateurs autres que ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, à participer à ses réunions en session plénière sur une base ad hoc, y compris un représentant de l'ABE.
3. Where relevant, the Board may invite observers in addition to those referred in Article 43(3) to participate in the meetings of its plenary session on an ad hoc basis, including a representative of EBA.

Le CRU peut inviter des observateurs à assister à ses sessions exécutives sur une base ad hoc.
The Board may invite observers to attend its executive sessions on an ad hoc basis.

En outre, le règlement d'exécution (UE) no 1114/2014 de la Commission (7) dispose qu'il peut être reconnu qu'une exploitation détenant des porcins domestiques applique des conditions d'hébergement contrôlées uniquement si, entre autres, l'exploitant du secteur alimentaire n'introduit de nouveaux animaux dans cette exploitation que si ceux-ci sont originaires et proviennent d'exploitations dont il a aussi été officiellement reconnu qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées.
In addition, Commission Implementing Regulation (EU) No 1114/2014 (7) lays down that a holding where domestic swine are kept, can only be recognised as applying controlled housing conditions if, inter alia, the food business operator introduces new domestic swine onto this holding only if they originate in and come from other holdings also officially recognised as applying controlled housing conditions.