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L'Office peut inviter les parties à se concilier

Vertaling van "cru peut inviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions

the Administrative Board may invite observers to attend its meetings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le CRU peut inviter des observateurs à assister à ses sessions exécutives sur une base ad hoc.

The Board may invite observers to attend its executive sessions on an ad hoc basis.


Le CRU peut inviter des observateurs à assister à ses sessions exécutives sur une base ad hoc.

The Board may invite observers to attend its executive sessions on an ad hoc basis.


3. Si cela est pertinent, le CRU peut inviter des observateurs autres que ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, à participer à ses réunions en session plénière sur une base ad hoc, y compris un représentant de l'ABE.

3. Where relevant, the Board may invite observers in addition to those referred in Article 43(3) to participate in the meetings of its plenary session on an ad hoc basis, including a representative of EBA.


12. Au cas où l'estimation de la valeur nette d'inventaire de l'entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire, le CRU peut inviter l'autorité nationale de résolution:

12. In the event that the ex post definitive valuation’s estimate of the net asset value of the entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation’s estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


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12. Au cas où l'estimation de la valeur nette d'inventaire de l'entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire, le CRU peut inviter l'autorité nationale de résolution:

12. In the event that the ex post definitive valuation’s estimate of the net asset value of the entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation’s estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


3. S'il le juge opportun, le CRU peut inviter des observateurs à participer à ses réunions en session plénière sur une base ad hoc, y compris un représentant de l'ABE .

3. Where relevant, the Board may invite observers to participate in the meetings of its plenary session on an ad hoc basis, including a representative of the EBA .


En particulier, sur demande, le CRU peut inviter un représentant du MES à participer à la réunion en qualité d'observateur.

In particular, upon request, the Board may invite a representative of the ESM to participate as observer.


Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.

Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.


Le cas échéant, le CRU peut également inviter à ses réunions d'autres observateurs, tels qu'un représentant du mécanisme de stabilité européen (MSE).

Other observers, such as a representative of the European Stability Mechanism (ESM), may, where appropriate, also be invited to attend the meetings of the Board.


4. Aux fins du présent règlement, lorsque la BCE invite le directeur exécutif du CRU à participer, en qualité d'observateur, au comité de surveillance de la BCE institué conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1024/2013 , le CRU peut nommer un autre représentant pour y participer .

4. For the purposes of this Regulation, where the ECB invites the Executive Director of the Board to participate as an observer in the Supervisory Board of the ECB established in accordance with Article 19 of Regulation (EU)No 1024/2013 , the Board may appoint another representative to participate .




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Date index: 2023-01-10
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