Vertaling van "pourront exécuter elles-mêmes " (Frans → Engels) :

2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l’expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles actions, au coût des actions par rapport aux tarifs pratiqués couramment sur le marché, et à la contribution de l’entité proposante au coût total de l’exécution du programme.
2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation’s experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme simple; sur les modalités d’exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples; sur les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement; ainsi que sur le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes et sur un système d’indicateurs.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; and the common impact assessment framework for programmes, as well as a system of indicators.

La Commission adopte des actes d’exécution établissant les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme.
The Commission shall adopt implementing acts laying down the detailed rules under which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself.

Du point de vue de notre organisme, les questions qui ont été abordées aujourd'hui—la dette, l'endettement des étudiants, ce genre de choses—sont importantes parce que, si on laisse un peu plus de revenu disponible aux familles, elles pourront voir elles-mêmes à ces questions et nous pourrons même commencer à débattre à nouveau de la question de l'accessibilité des études supérieures.
From our institution's point of view, I think issues that were talked about today from the point of view of debt, student debt, those types of issues, are important because a little bit more disposable income will allow families to address those issues, and we even can start considering the accessibility issue to the post-secondary education.

Nous avons maintenant beaucoup d'échanges pour expliquer ceci ou cela, et nous avons décidé de mettre plutôt un outil sur le Web qu'elles pourront utiliser elles-mêmes.
We now do a lot of back-and-forth explaining of this and that, so we're doing a web-based tool that they can use themselves.

elles devront rendre publics les ordres limités qu'elles ne pourront exécuter elles-mêmes aux conditions fixées par le client.
investment firms will have to make public client limit orders which the investment firm itself is unable to execute on the terms specified by the client.

Cette règle importante prévoit que lorsqu'un client transmet à une banque un ordre précisant les conditions auxquelles il accepte d'acheter ou de vendre un titre, la banque doit communiquer cet ordre à d'autres participants du marché si elle n'est pas en mesure de l'exécuter elle-même.
This important rule provides that where a client communicates an order to a bank, specifying terms at which it will buy/sell a security, the bank shall display that order to other market participants if it is unable or unwilling to fill that order itself.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux services dont l'exécution elle-même est réalisée au moyen d'une technique de communication à distance, lorsque ces services sont fournis en une seule fois, et dont la facturation est effectuée par l'opérateur de la technique de communication.
2. Paragraph 1 shall not apply to services which are performed through the use of a means of distance communication, where they are supplied on only one occasion and are invoiced by the operator of the means of distance communication.

Cette nouvelle organisation sera à même d'adopter les règlements nécessaires, de contrôler le respect de leur application par ses membres et d'exécuter elle- même diverses tâches de certification, en particulier dans le domaine des produits aéronautiques, afin d'assurer un niveau élevé et uniforme de sécurité en Europe et de promouvoir son application dans le monde entier.
The new organisation will adopt necessary regulations, monitor compliance with them by its members and perform various certification tasks, particularly for aeronautical products, in order to establish a high uniform level of safety in Europe and its promotion throughout the world.