Traduction de «pourront exécuter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

49. fait à nouveau part de son inquiétude en ce qui concerne la mise en œuvre du onzième FED, étant donné que les entités chargées de son exécution pourront continuer de confier des tâches d'exécution budgétaire à d'autres organisations, régies par le droit privé, dans le cadre d'un contrat de services, ce qui créera une cascade d'intervenants; demande à la Commission d'appliquer des conditions de sous-traitance strictes et rappelle que les entités chargées de l'exécution sont tenues de garantir une protection élevée des intérêts financiers de l'Union dans le cas de ce type de mise en oeuvre;
49. Reiterates its concern with regard to the implementation of the 11th EFD that entrusted entities can further entrust budget implementation tasks to other organisations governed by private law with a service contract, thus creating a chain of trust relationships; calls on the Commission to apply strict subcontracting conditions and recalls that those entrusted entities shall guarantee a strong level of protection of the financial interests of the Union for this mode of implementation;

49. fait à nouveau part de son inquiétude en ce qui concerne la mise en œuvre du onzième FED, étant donné que les entités chargées de son exécution pourront continuer de confier des tâches d'exécution budgétaire à d'autres organisations, régies par le droit privé, dans le cadre d'un contrat de services, ce qui créera une cascade d'intervenants; demande à la Commission d'appliquer des conditions de sous-traitance strictes et rappelle que les entités chargées de l'exécution sont tenues de garantir une protection élevée des intérêts financiers de l'Union dans le cas d'une telle procédure;
49. Reiterates its concern with regard to the implementation of the 11th EFD that entrusted entities can further entrust budget implementation tasks to other organisations governed by private law with a service contract, thus creating a chain of trust relationships; calls on the Commission to apply strict subcontracting conditions and recalls that those entrusted entities shall guarantee a strong level of protection of the financial interests of the Union for this mode of implementation;

Enfin, Monsieur Van Rompuy et Monsieur Barroso, l’Europe a besoin de forces d’intervention rapide opérationnelles qui pourront exécuter des missions sous l’étendard de l’Union européenne.
Finally, Mr Van Rompuy and Mr Barroso, Europe needs operational rapid-reaction forces which can carry out missions under the European Union flag.

Il ne nous reste qu’à espérer que les États membres pourront exécuter correctement la politique de cohésion sur la base de ces orientations.
We can now only hope that the Member States will be able to effectively implement cohesion policy on the basis of these guidelines.

Afin d’accélérer l’exécution d’une décision rendue dans un État membre lié par le protocole de La Haye de 2007 dans un autre État membre, il y a lieu de limiter les motifs de refus ou de suspension de l’exécution qui pourront être invoqués par le débiteur en raison du caractère transfrontalier de la créance alimentaire.
In order to speed up the enforcement in another Member State of a decision given in a Member State bound by the 2007 Hague Protocol it is necessary to limit the grounds of refusal or of suspension of enforcement which may be invoked by the debtor on account of the cross-border nature of the maintenance claim.

Dans ce contexte, il y a lieu de prévoir que les États membres parties à la convention du 23 mars 1962 entre la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Islande et la Norvège sur le recouvrement des créances alimentaires pourront continuer à appliquer celle-ci compte tenu du fait qu’elle contient des règles en matière de reconnaissance et d’exécution plus favorables que celles prévues par le présent règlement.
In this context it should be stipulated that Member States which are party to the Convention of 23 March 1962 between Sweden, Denmark, Finland, Iceland and Norway on the recovery of maintenance by the Member States may continue to apply that Convention since it contains more favourable rules on recognition and enforcement than those in this Regulation.

Les biens et avoirs de la Banque ne pourront être saisis ou soumis à exécution forcée que par décision de justice.
The property and assets of the Bank shall not be liable to attachment or to seizure by way of execution except by decision of a court.

(40) Des orientations pratiques et des mesures d'exécution des règles prévues dans la présente directive pourront s'avérer nécessaires, le cas échéant, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers.
(40) Technical guidance and implementing measures for the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take into account developments on financial markets.