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Traduction de «exposés ci-dessus devraient » (Français → Anglais) :

Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons.

To achieve the strategic energy objective set out above means transforming Europe into a highly energy efficient and low CO2 energy economy, catalysing a new industrial revolution , accelerating the change to low carbon growth and, over a period of years, dramatically increasing the amount of local, low emission energy that we produce and use.


Au vu du contexte juridique exposé ci-dessus ainsi que du projet d'avis et de l'avis définitif de la commission JURI, votre rapporteure propose de reformuler les règles applicables afin de les structurer de manière plus cohérente et d'harmoniser leur contenu avec la jurisprudence récente et la pratique de la commission compétente.

On the basis of the legal context explained above and the draft and final opinions of the JURI committee, your rapporteur proposes to reformulate the relevant rules to make their structure more coherent and their substance to be in line with recent jurisprudence and the practice of the competent committee.


G. considérant que pour remédier aux problèmes exposés ci-dessus, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de défendre les prérogatives parlementaires dans le cadre juridique européen, et ce, non pas en modifiant le traité CE, mais en renforçant la collaboration avec la Commission et/ou en engageant des actions conjointes dans le cadre de la procédure visée à l'article 226 du traité ou en recourant aux mécanismes et pratiques de contrôle juridictionnel établis par la Cour de justice,

“G. whereas, in order to circumvent the above-mentioned problems, the measures to protect parliamentary prerogatives within the European legal framework should be strengthened, not by amending the EC Treaty but rather by enhancing the collaboration with the Commission and/or with the aim of encouraging the Commission whenever necessary to bring actions under Article 226 of the Treaty, or by using the judicial review mechanisms and practices established by the Court of Justice,”;


I. considérant que pour remédier aux problèmes exposés ci-dessus, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de défendre les prérogatives parlementaires, et ce, non pas en modifiant le traité CE, mais en recherchant, à la lumière de l'expérience des parlements nationaux, des voies de recours adaptées aux besoins spécifiques du Parlement européen,

I. whereas, in order to obviate the above-mentioned problems, it would be advisable to strengthen the measures to protect parliamentary prerogatives not by amending the EC Treaty but by attempting to extrapolate from the experience of the national parliaments remedies that are appropriate to the specific requirements of the European Parliament,


Étant donné qu'une grande partie des coûts engendrés par l'évaluation de la conformité sont imputables aux essais, le partage des résultats des essais de type initial ("shared ITT") et les essais de type initial en cascade ("cascading ITT") devraient être acceptés par des organismes tiers de certification, et les définitions ci-dessus devraient par conséquent être ajoutées.

As a large part of conformity assessment cost is generated by tests, shared ITT and cascading ITT should be accepted by third party certification bodies and thus the above definitions should be incorporated.


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.


Pour relever les défis exposés ci-dessus, il est proposé d’établir un programme-cadre intitulé «Sécurité et protection des libertés».

To respond to the challenges outlined above, it is proposed to establish a framework programme on “Security and Safeguarding Liberties”.


Nota bene: un grand nombre des faits exposés ci-dessus sont fondés sur les résultats d'une étude commanditée en mars 2002 par la commission de la culture du Parlement européen à la Direction générale des Études (DG IV) ("La situation du cirque dans les États membres de l'UE", EDUC 111 du 15 mars 2003).

Note: Many of the abovementioned facts are based on the results of a study commissioned in March 2002 by the European Parliament Committee on Committee on Culture and Education from the Directorate-General for Research (DG IV) (The situation of the circus in the EU Member States, Education and Culture Series EDUC 111, 15 March 2003).PROCEDURE


Les deux éléments exposés ci-dessus devraient inciter les entreprises pionnières à mettre au point des produits plus écologiques.

The two elements outlined above should stimulate front-runners to develop greener products.


Le programme e-Contenu vise à soutenir des projets qui répondent aux objectifs exposés ci-dessus et qui ont des traits communs.

The eContent programme aims at supporting projects that fulfil the aims expressed above and present some common features.


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