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Traduction de «exposer cette après-midi » (Français → Anglais) :

Comme cela sera exposé ci-après, cette analyse est confortée par la jurisprudence de la Cour concernant les droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.

As will be shown below, this analysis is supported by the case-law of the Court regarding the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.


La première partie de cette rencontre a été commune à tous les programmes, tandis que dans l'après-midi, il y a eu des séances séparées pour l'objectif 1 et l'objectif 2.

The first part of the meeting was common for all programmes. In the afternoon there were separate sessions for Objective 1 and Objective 2.


Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


Aux fins de notre exposé cet après-midi, nous avons pris la politique telle qu'elle existe à l'heure actuelle et dit que le Tribunal des anciens combattants (révisions et appels), qui a adopté cette politique, ne l'applique pas de la même façon que le fait le ministère, ou qu'un organisme quasi-judiciaire devrait selon nous l'appliquer.

For the purposes of the presentation this afternoon, we've taken the policy as a given and said even then the Veterans Review and Appeal Board, which has adopted that policy, is not applying it the way that the department is or the way that we submit a quasi-judicial body should.


M. Lee Soderstrom, professeur, département d'économique, université McGill: Je présume que tout le monde a reçu un exemplaire de mon texte; vous remarquerez à la page quatre, un tableau sur lequel je reviendrai plus tard durant mon exposé, cet après-midi.

Dr. Lee Soderstrom, Professor, Department of Economics, McGill University: I presume everyone has a copy of my text, and you will notice on the fourth page what is essentially a table that I will address in the second hour of my presentation this afternoon.


Dans mon exposé cet après-midi, je voudrais surtout me concentrer sur divers moyens d'insister davantage sur le principe de prudence dans le projet de loi C-8.

The focus of my presentation today is on the manners in which the precautionary principle could be better included in Bill C-8.


La déclaration conjointe Union européenne — ESA sur une vision et des objectifs communs pour l'avenir de l'Europe dans le domaine spatial, qui doit être signée cet après-midi, marque une autre étape importante dans cette perspective».

The Joint EU – ESA Declaration on our "Shared Vision and Goals for the Future of Europe in Space" to be signed this afternoon is another important step in that direction".


3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justif ...[+++]

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.


Également en 2001, le gouvernement a annoncé son intention d'effectuer un examen exhaustif de la politique sur le loyer des aéroports nationaux et nous en discuterons lorsque nous vous ferons un autre exposé cet après-midi.

Also in 2001, the government announced its intention to conduct a comprehensive review of the national airports rent policy—and that will be the discussion of a further deck this afternoon.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je veux vous exposer cet après-midi pourquoi le gouvernement et, en fait, les sénateurs libéraux estiment que la motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Murray n'est pas valable ni du point de vue de la politique gouvernementale ni du point de vue juridique.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I wish to discuss with you this afternoon why the government and, indeed, Liberal senators do not believe that the motion in amendment raised by the Honourable Senator Murray is valid either from a public policy or a legal basis point of view.




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exposer cette après-midi ->

Date index: 2021-05-30
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