Vertaling van "exposé ci-après cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte rendu critique | exposé de mission | exposé verbal après le vol
debriefing

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme cela sera exposé ci-après, cette analyse est confortée par la jurisprudence de la Cour concernant les droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.
As will be shown below, this analysis is supported by the case-law of the Court regarding the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.
On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.

Après cette déclaration, le Parlement européen adopte un avis exposant son point de vue et peut indiquer sa préférence pour un candidat.
Following such a statement, the European Parliament shall adopt an opinion setting out its views and may indicate a preferred candidate.

4. Faisant suite à cette demande, la Commission expose ci-après ses vues sur les moyens de parvenir à une meilleure rationalisation du cycle de coordination dans le cadre du traité actuel afin de:
4. In response to this request, the Commission outlines below its main views on how a better streamlined policy co-ordination cycle can be achieved within the current Treaty framework, which will contribute to:

Je soussigné, l’appelant susmentionné, vous avise par les présentes que je tiens à interjeter appel, et si cela est nécessaire, à demander l’autorisation d’en appeler : — De la déclaration de culpabilité seulementDe la sentence seulement ou de la déclaration de culpabilité et de la sentence pour les motifs exposés ci-après (Ex pour les motifs.) (Si l’espace est insuffisant, terminer l’énoncé des motifs au verso de la présente formule.)
I, the above appellant, hereby give notice that I desire to appeal and if necessary for me to do so, to apply for leave to appeal against Conviction Only Sentence Only or both Conviction and Sentence for the following reasons: (Set out reasons.) (If the space is insufficient, put additional grounds on the reverse side of this form.)

Je, l’appelant susnommé, vous avise par les présentes que je désire porter en appel devant la Cour d’appelNote de bas de page prononcée(s) contre moi, pour les motifs exposés ci-après à la page 3 du présent avis.
I, the above named appellant, hereby give you notice that I desire to appeal to the Court of Appeal against myFootnote on the grounds set out on page 3 of this notice.

Après avoir passé en revue tous les précédents exposés ci-dessus, je conclus qu'un député peut se servir au sein du Parlement des renseignements proscrits par le DORS/76-644 et publier ces renseignements dans les médias.
Following the authorities set out above, I have come to the conclusion that a Member of Parliament may utilize information proscribed by SOR/76-644 in Parliament, and may release the information to the media.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

Les engagements pris prévoient que les quantités de diamant que De Beers, premier fournisseur mondial de diamant brut, doit acheter à l’entreprise publique russe Alrosa, deuxième producteur mondial de diamant, seraient progressivement réduites sur une période de six ans, comme exposé ci-après, pour ne plus dépasser l’équivalent de 275 millions d’USD par an après cette période.
The commitments offered foresee that quantities of diamonds to be purchased by De Beers, the largest supplier of rough diamonds in the world, from the Russian state-owned company Alrosa, the second largest diamond producer, would be phased down over a 6 year period as set out below and would remain at a maximum equivalent of $275 million/year after that period:

la remise en marche d'un équipement de travail après un arrêt, quel qu'en soit l'origine, ne doit pouvoir s'effectuer que par une action volontaire sur un système de commande prévu à cet effet et il en sera de même pour la commande d'une modification importante des conditions de fonctionnement (par exemple vitesse, pression, etc.), sauf si cette remise en marche ou cette modification ne présente aucun risque pour les travailleurs exposés ;
it must be possible to start work equipment only by deliberate action on a control provided for the purpose and the same shall apply to restart it after a stoppage for whatever reason or for the control of a significant change in the operating conditions (e.g. speed, pressure, etc.), unless such a restart or change does not subject exposed workers to any hazard;