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Vertaling van "expansion rapide sans que des mesures de contrôle adéquates soient " (Frans → Engels) :

En Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'absence d'entente bilatérale signifie que l'exploitation des sables pétrolifères prend une expansion rapide sans que des mesures de contrôle adéquates soient mises en place pour protéger ces eaux.

In Alberta and the Northwest Territories, the lack of a bilateral agreement has meant that the rapid expansion of the oil sands is taking place without proper controls protecting these waters.


Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’i ...[+++]

Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and ...[+++]


Bien que différentes mesures de prévention et de contrôle des espèces allogènes envahissantes soient en place, un certain nombre de lacunes politiques demeurent; il conviendrait d'élaborer une stratégie communautaire globale ainsi que des mesures particulières telles qu'un système d'alerte rapide.

Various measures for the prevention and control of invasive alien species are in place but some policy gaps may remain; a comprehensive EU strategy should be developed for this purpose as well as specific actions including an early warning system.


(3) Une fois les mécanismes de contrôle mis en place, l’employeur établit la procédure de prise de mesures de suivi et de mesures correctives adéquates, notamment de mesures permettant de réagir rapidement aux possibilités de violence imprévues dans le lieu de travail. ...[+++]

(3) Once controls referred to in subsection (1) are implemented, the employer shall establish procedures for appropriate follow-up maintenance and corrective measures, including measures to promptly respond to unforeseen risks of work place violence.


la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans ...[+++] tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que des mesures de vérification et des mécanismes de contrôle appropriés et efficaces, prévus conformément au droit et aux pratiques nationales, soient mis en place et que les autorités désignées en vertu du droit national effectuent des inspections efficaces et adéquates sur leur territoire pour s'assurer du respect des dispositions e ...[+++]

1. Member States shall ensure that appropriate and effective checks and monitoring mechanisms provided in accordance with national law and practice are put in place and that the authorities designated under national law carry out effective and adequate inspections on their territory in order to control and monitor compliance wit ...[+++]


Le projet de loi exige de la ministre de la Santé qu'elle entame des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but d’élaborer une stratégie globale en matière de soins continus, d'établir des normes nationales pour le dépistage universel, de mettre sur pied des centres d’excellence en soins destinés tant aux enfants qu’aux adultes, d’établir les pratiques exemplaires permettant de fournir le soutien structuré nécessaire à la réussite des patients à l’école et au travail, de créer des produits d’information qui serviront à la formation médicale des travailleurs de la santé afin qu’ils ...[+++]

The bill calls on the Minister of Health to initiate discussions with the provincial and territorial health ministers to develop comprehensive patient care throughout the life cycle, develop national standards regarding universal screening, develop centres of excellence for both pediatric care and adult care, assess best practises for patients to succeed at school and in the work place, develop information for medical education to ...[+++]


Dans la mesure où l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans les délais normaux pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, retarder l’adoption des mesures d’application, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces mesures soient adoptées ...[+++]

Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures.


Le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire a pour but de veiller à ce que des mesures adéquates et efficaces soient prises pour lutter contre les salmonelles aux étapes approp ...[+++]

The purpose of Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the control of salmonella and other specified food-borne zoonotic agents is to ensure that proper and effective measures are taken to control salmonella at relevant stages of the food chain.


La Cour indique les mesures correctrices qui lui paraissent nécessaires, afin de réduire le nombre de ces erreurs : - au niveau de la Commission, il s'agit en particulier, d'améliorer le respect des procédures et des délais, ainsi que la qualité de la planification des dépenses, de clarifier les critères d'éligibilité des dépenses, et de renforcer son suivi de la gestion des programmes de dépenses communautaires par les organismes dans les Etats membres, - au niveau des Etats membres, il convient notamment de pren ...[+++]

The Court indicates the remedial action which it believes is required if the number of such errors is to be reduced: - for the Commission, it is particularly necessary to improve compliance with procedures and deadlines, as well as the quality of expenditure planning; to clarify the eligibility criteria for expenditure; and to intensify its monitoring of the management of Community expenditure programmes by bodies in the Member States; - for the Member States, it is necessary in particular to take measures to ensure that financial ...[+++]




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expansion rapide sans que des mesures de contrôle adéquates soient ->

Date index: 2024-08-18
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