Traduction de «existent soient effectivement » (Français → Anglais) :

En outre, il existe une prise de conscience croissante chez les étudiants et les stagiaires européens d'un besoin et d'un droit d'étudier pour acquérir des qualifications qui soient effectivement utilisables dans toute l'UE.
Moreover, there is growing awareness among European students and trainees of a need and a right to study for qualifications that can effectively be used all over the EU.

L’autorité chargée de l’homologation de type d’une Partie contractante vérifie - avant d’accorder l’homologation de type - l’existence de dispositions et de procédures satisfaisantes propres à s’assurer effectivement que les dispositifs de retenue pour enfants produits, leurs équipements et leurs pièces soient conformes au type homologué.
The Type Approval Authority of a Contracting Party shall verify, before granting type approval the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control so that Child Restraint Systems, equipment or parts when in production conform to the approved type.

Dans le même temps, l'environnement réglementaire devrait également renforcer la confiance des consommateurs en veillant à ce que les mesures de protection qui existent soient effectivement appliquées aux produits innovants de la même manière qu'aux produits existants.
At the same time, the regulatory environment should also reinforce consumer confidence by ensuring that protection measures that exist are applied effectively to innovative products in the same way as to existing products.

L'objectif du rapporteur a été de raccourcir les délais de mise en œuvre, de garantir que le bon état écologique soit identifié avec rigueur et ambition, que des stratégies d'action soient effectivement mises en œuvre par régions et sous-régions marines, que la coopération entre États Membres et avec les pays tiers soit effective et en lien avec les conventions et accords internationaux existants.
The rapporteur has sought to cut implementation times, ensure that good environmental status is identified in an thorough, ambitious, manner, that the action strategies are actually implemented by the Marine Regions and Sub-regions and that cooperation between Member States and with third countries is effective and in keeping with existing international conventions and agreements.

Je suis réconforté de voir le rapporteur et même la commission soutenir un amendement clé à l’article 18, paragraphe 3, que j’ai déposé et qui dispose qu’«il appartient à chaque État membre de veiller à l’existence et au bon fonctionnement de systèmes de gestion et de contrôle» pour pister les dépenses et veiller à ce qu’elles soient justifiées et qu’«il incombe à la Commission de vérifier que de tels systèmes existent effectivement».
I am encouraged that the rapporteur and indeed the committee have supported a key amendment of mine to Article 18(3), which states that ‘it is the responsibility of each Member State to ensure it has smoothly functioning management and control systems’ to track the expenditure and to make sure it is justified and that ‘it is the responsibility of the Commission to verify that such systems are indeed in place’.

Des médicaments existent pour empêcher cette forme d’infection, il faut dès lors qu’ils soient effectivement disponibles.
There are drugs for this and they must be made available.

Afin d'échanger des informations et d'être effectivement consulté au niveau communautaire, il est nécessaire qu'au niveau national existe de bons systèmes d'information et de consultation et que les différents niveaux de représentation des travailleurs dans les entreprises ou groupes d'entreprises soient liés les uns aux autres.
In order to exchange information and be consulted effectively at Community level, it is necessary for efficient information and consultation systems to exist at national level and for the different levels of worker representation within undertakings or groups of undertakings to be linked with each other.

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:
Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;