Traduction de «niveau national existe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

niveau d'existence
consumption standard

niveau d'existence moyen
average living standard

domaine de premier niveau national | domaine de tête national | ccTLD [Abbr.]
country-code Top-Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Groupe thématique des Nations Unies sur le VIH et le sida au niveau national
United Nations Theme Group on HIV/AIDS at the Country Level

en complément des mesures prises au niveau national
supplemental to domestic actions

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

consolidation au niveau national
national consolidation

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

48. estime qu'une UEM approfondie et plus solide passe par une réduction de la complexité et un renforcement de l'adhésion et de la transparence, plutôt qu'en ajoutant de nouvelles séries de règles à celles qui existent déjà; souligne que, étant donné que les responsabilités dans le champ de l'UEM sont partagées entre le niveau national et le niveau européen, une attention particulière doit être portée à la cohérence et la responsabilité de la gouvernance économique tant au niveau national qu'européen; est en outre convaincu qu'un rôle majeur doit être joué par les institutions soumises à la responsabilité démocratique et souligne la nécessité d'une participation parlementaire soutenue, où les responsabilités doivent être assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre,
48. Believes that a deepened and more resilient EMU urgently needs less complexity, better ownership and more transparency, rather than just adding new layers of rules to the already existing ones; underlines that, as responsibilities in the field of EMU are shared between the national and the European level, particular attention needs to be paid to ensuring the coherence and accountability of economic governance at both the national and European level; believes furthermore that a major role must be played by institutions subject to democratic accountability and underlines the need for sustained parliamentary involvement, whereby responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented;

BZ. considérant que le contrôle démocratique des services de renseignement est toujours effectué uniquement au niveau national, malgré l'accroissement des échanges d'informations entre les États membres de l'Union ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers; qu'il existe un écart grandissant entre, d'une part, le niveau de coopération internationale et, d'autre part, les capacités de contrôle limitées au niveau national, ce qui engendre un contrôle démocratique insuffisant et inefficace;
BZ. whereas democratic oversight of intelligence activities is still only conducted at national level, despite the increase in exchange of information between EU Member States and between Member States and third countries; whereas there is an increasing gap between the level of international cooperation on the one hand and oversight capacities limited to the national level on the other, which results in insufficient and ineffective democratic scrutiny;

Si l'on prend en compte la jurisprudence existant au niveau européen et au niveau national, née du processus de mise en œuvre, dans l'optique de législations futures au niveau de l'UE et au niveau national, il faudrait mettre l'accent sur la nécessité d'agir en temps utile, afin d'obtenir la sécurité juridique et des dispositions claires et précises.
Taking into account the existing case law, at European level and at national one, which emerged in the process of implementation, as regards future legislation at EU and national level, the accent should be put on the need for timely actions, in view of achieving legal certainty and clear, unambiguous provisions.

45. est, par ailleurs, d'avis que le travail des agences décentralisées de l'Union devrait déboucher sur des économies significativement plus élevées au niveau national; engage vivement les États membres à évaluer les gains d'efficacité générés par ces agences au niveau national et à tirer pleinement parti de tels gains de façon à rationaliser leurs dépenses au niveau national; invite également les États membres à déterminer s'il existe des domaines caractérisés par des doubles emplois entre activités ou par une réduction de la valeur ajoutée, afin de rationaliser leur fonctionnement;
45. Believes, at the same time, that the work of the decentralised EU agencies should result in significantly higher savings at national level; urges the Member States to assess the efficiency gains generated by these agencies at national level and to make full use of them, thus rationalising their national expenditure; calls, also, on the Member States to identify possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;

r)«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
(r)‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

En ce qui concerne l’intervention de M. Mitchell, je crois que sans parler de plan Marshall, et en application des principes du G20, et en parlant au nom de la Présidence, ce que nous souhaitons c’est qu’effectivement tous les leviers d’action au niveau communautaire, articulés avec ce qui existe au niveau national, puissent être utilisés: que ce soit les facilités existant en matière d’emprunts dans le cadre de la Banque européenne d’investissement, que ce soit les marges disponibles dans le cadre du budget communautaire qui doivent être également utilisées à des fins de soutien d’activité, que ce soit bien évidemment les marges disponibles dans le cadre des budgets nationaux, notamment ce qui a trait aux dépenses à venir et aux projets de soutien d’activité, ou que ce soit aussi, au niveau communautaire, l’assouplissement ou l’adaptation d’un certain nombre de règles pour venir en aide aux secteurs qui sont le plus en difficulté.
As for Mr Mitchell’s speech, I think that, without mentioning the Marshall Plan, and in application of the G20 principles, and speaking in the name of the Presidency, we wish to see all the levers for action at Community level put to use, combined with those at national level: whether these be existing loan facilities from the European Investment Bank, the resources available in the Community budget which should also be used to sustain activity, the resources, of course, available in national budgets, especially those relating to future spending and business support projects, or even, at Community level, the relaxation or adaptation of certain rules to help those sectors in greatest difficulty.

L'autorégulation implique plusieurs composantes: la consultation et une représentation appropriée des parties concernées, l'existence de codes de conduite et l'existence d'organismes nationaux facilitant la coopération au niveau communautaire, l'évaluation au niveau national des cadres d'autorégulation .
Self-regulation involves a number of components: consultation and appropriate representation of the parties concerned; codes of conduct; national bodies facilitating cooperation at Community level; and national evaluation of self-regulation frameworks .

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.
Member States in which there is no statutory system ensuring the conclusion of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level, on the matters covered by this Directive, or those Member States in which there is a specific legislative framework for this purpose and within the limits thereof, may, in accordance with national legislation and/or practice, allow derogations from Articles 3, 4, 5, 8 and 16 by way of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at the appropriate collective level.