Traduction de «existe aujourd’hui puisque » (Français → Anglais) :

S'il y a des disparités, elles existent déjà aujourd'hui puisque la Couronne est jugée au Québec par les règles du droit civil alors qu'elle est jugée en Ontario par les règles de la common law et le droit statutaire applicable également dans l'une et l'autre province.
If there are any disparities, they already exist today, because the Crown is judged in Quebec according to the rules of civil law, whereas it is judged in Ontario according to the rules of the common law and the statutory law applicable as well in each province.

Il est tout aussi clair cependant que la création d'une Cour pénale internationale indépendante va représenter un grand progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'il n'existe aujourd'hui aucun mécanisme cohérent et permanent de justice internationale.
However, it is equally clear that a permanent International Criminal Court will be a marked improvement on the status quo, where there is no consistent, permanent mechanism for international justice at all.

Ce niveau commun n'existe pas aujourd'hui puisque la DIA ne couvre que les ventes réalisées par des intermédiaires;
This does not exist today as the current IMD only covers sales provided by intermediaries.

La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE puisque toutes les fonctions auxquelles elle se rapporte existent déjà aujourd’hui.
The proposal has no impact on EU Budget, as all the functions addressed in it already exist today.

Après tout, c’est grâce à une soif de liberté que l’Union européenne existe aujourd’hui, puisque la liberté a constitué la base de sa création.
After all, it is thanks to a thirst for freedom that the European Union exists today, as freedom provided a basis for its creation.

Bien entendu, concernant la question initiale, un décret présidentiel existe aujourd’hui - depuis un mois - la situation a bien entendu changé depuis la question -, mais il est mort en bas âge puisque la cour d’appel civile de Crête a constaté, dans son arrêt 466 de 2002, qu’il était contraire aux dispositions fondamentales de la directive communautaire. Je ne peux que répéter ma question au président en exercice à la lumière de cette nouvelle information.
And of course, in relation to the original question, today there is a presidential decree – a month ago – it has of course changed – but the presidential decree died in its infancy because the Civil Court of Appeal of Crete found in judgment 466 in 2002 that it contradicted the basic provisions of the Community directive. I can do no more than repeat my question to the President-in-Office with this new information.

En quinze ans, c'est-à-dire entre 1981 et 1996, la proportion d'anglophones à l'extérieur du Québec capables de s'exprimer efficacement en français a pratiquement doublé et est passée de 8 à 15 p. 100. Il n'existe donc aucune raison pour laquelle nous ne pouvons pas accroître cette proportion aujourd'hui puisque nous avons une meilleure expertise pédagogique et qu'il existe aujourd'hui une telle volonté dans l'ensemble du pays d'apprendre l'autre langue.
In fifteen years, between 1981 and 1996, the proportion of anglophones outside Quebec able to express themselves effectively in French almost doubled from 8% to 15%. So there is no reason why we would not increase that now that we have better pedagogic skills and now that we have so much will around the country to learn the other language.

M. Warren Johnson: En pareil cas, nous nous retrouverions dans la même situation qu'aujourd'hui puisqu'il n'existe aucune disposition sur l'accès à l'information dans la Loi sur les Indiens ou toute autre loi en vigueur—c'est selon les pratiques de la bande.
Mr. Warren Johnson: That situation would leave us effectively in the current situation, because there are no access to information provisions or requirements in the current Indian Act, or any other act in force so it's according to band practice.

Les raisons alors invoquées pour interdire le vaccin ne sont plus valables aujourd’hui, puisqu’il existe entre temps de meilleurs vaccins contre la fièvre aphteuse. Malgré cela, la recherche pour le développement et la production de vaccins contre la fièvre aphteuse doit être promue.
The reasons for a ban that were valid then do not apply today, since improved foot-and-mouth vaccines have been introduced. Nonetheless, research into the development and manufacture of foot-and-mouth vaccines must continue.